Dans le cadre de cette procédure il a été désigné : M.

dans le cadre de cette procédure collective.

l'étranger de métaux ferreux et non ferreux, de déchets neufs d'industries et de tous produits de récupération, la réalisation de toutes opérations d'intermédiaires concernant les produits ci-dessus désignés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 04/05/2026 Références : 2026 000840 / 2026000136 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : S'WRAP DESIGN

économiques de Paris pour la poursuite de la procédure et la désignation du juge-commissaire.

(conciliation puis mandat ad hoc) des démarches en vue de cette cession ; c'est ainsi que, sous la surveillance du mandataire ad hoc, il sera fait application de l'article L.631-21-1 en vue de la désignation

autre, privés ou publics, visant à sensibiliser leur personnel ou membres sur les question de responsabilité sociale des entreprises (Rse) et de développement durable; le développement de Serious Game destinés

bureau d'études et maître d'œuvre en bâtiment, de marchands de biens, commercialisation de construction individuelle ou collective [Adresse 2] Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 983 542 291 Désigne

Le 29 janvier 2020, L'Oréal PLI a enregistré dans son système une commande de produits passée par IDFS Services dans le cadre des Contrats 2019, d'un montant total de 269 090,16 USD.

871 201 091 et exploite une serrurerie industrielle et tôlerie, travail des métaux pour la production et la fabrication de toutes machines l'entretien et la maintenance de toutes machines et dans ce cadre

En application des dispositions de l'article L631-9 du code de commerce, le tribunal sollicite les observations du débiteur sur la désignation de l'administrateur judiciaire ; ce dernier sollicite la désignation

jugement en date du 17 novembre 2021, le Tribunal de Commerce de Rennes a arrêté le plan de redressement de la SARL SARL LEON LE COCHON, et que la SELARL AJIRE prise en la personne de Me [U] [Y] a été désigné

d'autorisations successives, consenties par le Tribunal dans le cadre de l'article L621-3 L631-15 II.

les partenaires financiers n'ont pu aboutir dans un sens favorable et afin de pouvoir poursuivre dans les meilleures conditions possibles sa restructuration, la société se doit de se placer dans le cadre

Mme [L] soutient qu'il n'y a pas lieu pour le tribunal de statuer, dans le cadre du présent incident, sur les fautes commises par M.

DEBATS Audience publique du 28 Février 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Le 15/01/2025, le tribunal a arrêté le plan de sauvegarde et désigné comme Commissaire à l'exécution du plan : Me [X] [Z].

562 045 971 * Activité : Fabrication d'articles en caoutchouc * Salariés à l'ouverture de la procédure : 9 * Chiffre d'affaires au 31 décembre 2024 (exercice clos) : 442,8 K€ Ce même jugement a désigné

FAITS-MOYENS-PROCEDURE La SELARL AJ UP prise en la personne de Me [E] [Y] [F], désignée mandataire ad'hoc de la SAS [A] par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce n°2024OP2683 en date

Dit n'y avoir lieu à faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de SARL SANDFRUITS.