TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13/03/2025 La cause a été entendue à l'audience

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000310 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

La cause a été entendue à l'audience du 02 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame

CAISSE REGIONALE DE [Adresse 18], une caisse de crédit agricole mutuel dont le siège social est situé [Adresse 19] à Champagneau-Mont-d'Or (69410), immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Rejette la contreproposition de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, Maintient Mme Christine ROBIN aux fonctions de Juge-Commissaire ; Décide de l'inaliénabilité

Par conclusions reçues au greffe de ce tribunal en date du 05 décembre 2025, la CAISSE REGIONAL D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DU NORD-EST demande au juge des référés : Par application des dispositions

judiciaire formée à titre subsidiaire.», Attendu qu'en l'espèce, il est sollicité du tribunal de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire par la caisse

judiciaire formée à titre subsidiaire.», Attendu qu'en l'espèce, il est sollicité du tribunal de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire par la caisse

société exploitait depuis sa création le 26 juin 2017, une activité de travaux de couverture par travaux d'isolation, d'étanchéité et de bardage ; La procédure a été ouverte sur une assignation de la CAISSE

[Localité 1] Comparant par Maître [Q] [Y] demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : FJ MOTORS (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Jérémie CAUCHI ETABLISSEMENTS FARSY (SAS) [Adresse 3] CAISSE

Modalités de financement des garanties financières envisagées si elles sont requises au titre des articles L.516-1 et 516-2 du code de l'environnement : La société ACABAN SAS précise que la CAISSE REGIONALE

8] non comparant BOOKING [Adresse 9] non comparant EXPEDIA [Adresse 10] SUISSE non comparant ELIS [Adresse 11] comparant en personne CHUBB [Adresse 12] non comparant EDF [Adresse 13] non comparant CAISSE

fournies au cours des débats que Mme [K] [R] a fait adhérer la SAS OPTI BRY DE VERRE à la convention nationale d'assurance maladie et des opticiens du 14 octobre 2003 via un formulaire type envoyé à la Caisse

JUGEMENT prononcé le 11 avril 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN c/ Madame [J] [U] ENTRE : Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN – CAISSE

Il est à noter qu'en date du 10 décembre 2025, soit postérieurement à l'assignation de la société B.F.R LITTORAL SAS, et faisant droit à une requête de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE

* Lorsqu'il a accepté de se porter caution de la Société IMMO STEP, il s'était déjà engagé en qualité de caution au profit de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD suivant acte

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° 6 Rôle n° 2023004654 DEMANDEUR (S) LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse

EN TOUT ETAT DE CAUSE PRONONCER la suspension de l'exécution provisoire de droit.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/04/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît

jugement du 4 avril 2022, le Tribunal de commerce de Lille Métropole a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire à rencontre de la SAS CONCEPT TOITURE à la suite d'une assignation délivrée par la CAISSE