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324 résultats pour « cessation anticipée d'activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049635cdc6046d479a2424

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE LES FAITS La société LM [Z] (anciennement dénommée [Q] [Z] RAVALEMENT DE FACADES) est une SARL, qui exerce une activité de ravalement de façades, maçonnerie, zinguerie

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11c08cdc6046d47193a98

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La SARL exerce une activité de restauration.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f21d6bcdc6046d47f98bbc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Page 1 - RG n° 2024F01967 FAITS La Caisse de [Localité 3] Mutuel, RCS [Localité 4] n° 785 533 829 a consenti à monsieur [W] [Z], exerçant une activité de primeur sous l'enseigne la Corbeille de [Localité

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d05da1cdc6046d470b4ed3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024036079 ENTRE :

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 23 décembre 2024, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f607f4cdc6046d4754ced8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LES MOYENS DES PARTIES La BANQUE expose que : La société DOST a une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f3070bcdc6046d470f477c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Monsieur [S] ayant cessé d'honorer les loyers et n'ayant pas procédé au paiement des arriérés malgré les mises en demeure adressées par [Z] [F], cette société a résilié les deux contrats de location et

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour autant, incontestablement le plan est basé davantage sur des perspectives d'activité espérée que sur les performances historiques.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf53d2cdc6046d47f2ad1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LA VERIFICATION D'ABSENCE D'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE Dans le cadre de la mission confiée à l'expert-comptable de l'entreprise, l'Administrateur Judiciaire a réclamé

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d9edcdc6046d4723867b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU Pitchy Bros Prod [Adresse 1] comparant par Maître Cécile-Marie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03bc6cdc6046d472a915d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par décision du 7 décembre 2022, le Tribunal de Commerce de ARRAS prononçait l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société PLUSEO, la date de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e379bccdc6046d47ae5474

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LES FAITS La Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] (ci-après le CM) a ouvert le 20 septembre 2023 un compte courant professionnel à la société [H] Electricité, exerçant une activité d'électricité générale

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TCOM

CHAMBRE 04

69df85a3cdc6046d47527fd6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

À compter de l'année 2023, la société Eurocar Négoce a cessé d'honorer ses engagements, laissant subsister un solde débiteur au titre du compte courant et un impayé au titre du prêt.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3417cdc6046d47ca91d8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LES FAITS : La société ALP-DECO-PEINT, représentée par Monsieur [C] [M], a pour activités principales « la pose et location d'échafaudages, isolation thermique, extérieure, façadier, travaux de peinture

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d90a37cdc6046d47c5c051

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé. Les prestations exécutées donnent lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dedb94cdc6046d47426bdc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LES FAITS La société DIAC, qui exerce l'activité d'organisme financier, a consenti à la société Euro stockage un contrat de crédit-bail, le 23 août 2023 pour un montant de 20 101,76 euros remboursable

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f57cdc6046d47451059

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Notre objectif est d'intégrer l'ensemble de vos besoins actuels et d'anticiper une solution pérenne pour l'avenir.

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Et une capacité à appréhender les risques économiques liés à l'activité de la société débitrice.

Source officielle

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