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288 résultats pour « codonation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE

6a18020ccdc6046d4735a6fb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La prétendue créance de 1.742,67 € avancée par la société MA CONCIERGERIE [H] ne correspond à aucune des colonnes de ce tableau et n'est étayée par aucun justificatif.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'exécution du plan pourra, le cas échéant, solliciter une aide additionnelle de la part de SANTE GROUP, si l'association en présentait le besoin pour faire face au paiement de son dividende, et devra donc coordonner

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14bd1cdc6046d47203bd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'exécution du plan pourra, le cas échéant, solliciter une aide additionnelle de la part de SANTE GROUP, si l'association en présentait le besoin pour faire face au paiement de son dividende, et devra donc coordonner

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c06cdc6046d47204028

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'exécution du plan pourra, le cas échéant, solliciter une aide additionnelle de la part de SANTE GROUP, si l'association en présentait le besoin pour faire face au paiement de son dividende, et devra donc coordonner

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'exécution du plan pourra, le cas échéant, solliciter une aide additionnelle de la part de SANTE GROUP, si l'association en présentait le besoin pour faire face au paiement de son dividende, et devra donc coordonner

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'exécution du plan pourra, le cas échéant, solliciter une aide additionnelle de la part de SANTE GROUP, si l'association en présentait le besoin pour faire face au paiement de son dividende, et devra donc coordonner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le dirigeant prévoit que ces prestations représenteront un chiffre d'affaires d'environ 55 milliers d'euros sur l'exercice 2026 (colonne « conseil culinaire » dans le tableau suivant.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc01acdc6046d47fd64d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

* Les ajustements, c'est-à-dire les retraitements qui doivent être pris en compte par rapport aux créances mentionnées dans cet état ; * Et le passif retenu, qui est la différence entre ces deux colonnes

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce5a1dcdc6046d47da8347

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

cession de créances professionnelles du 25 mai 2021 au nom d'ITE, mentionnant la SCCV CAVELL COURBEVOIE comme débiteur, et une créance cédée de 226.296,55 € du 30 avril 2021 ; Attendu que, bien que les colonnes

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ligne téléphonique La société R2F affirme que Monsieur [X] [A] a résilié la ligne téléphonique sans qu'elle en soit avertie, au mépris de son obligation contractuelle de lui transmettre mails et coordonnées

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8560ecdc6046d4718729c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

reportée au 29 avril 2022, le contact client étant positif au covid ; * Le 2 mai 2022, [U] écrit à son client pour confirmer que : « Une dernière intervention de nos équipes (que j'ai personnellement coordonnée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

économiques du marché ; * Le 8 février 2023, l'expertise du véhicule a été organisée et fixée au lendemain et communiquée au garage par courriel ; la mission de l'expertise a été transmise au BCA avec les coordonnées

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc76dcdc6046d4723e8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Monsieur [Q] [S], un extrait d'immatriculation le désignant comme président de KLC et un relevé d'identité bancaire au nom de la société KLC ; Que ces pièces démontrent l'identité du dirigeant et les coordonnées

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

déduire quelle est la proportion de nouveaux clients pour RTC, par rapport aux clients ayant eu une antériorité avec la société cédée, 9°) Se faire communiquer par Monsieur [D] [E] l'identité et les coordonnées

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TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* et de parasitisme (pièce V-4) DÉFI [F] (AX CONSEIL) a constitué 2 fichiers essentiels : * Clients qui recensent par régions les établissements de santé faisant appel à ses services avec les coordonnées

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TCOM

Chambre 03

69f5d239cdc6046d47507715

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les coordonnées bancaires ont été complétées par le représentant de la société [O] CO - INTERVIEW, sous sa responsabilité.

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TCOM

1ère chambre

69e937dacdc6046d472f0f0d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[V] au notaire chargé de la vente pour « demander les coordonnées complètes de votre confrère sur ce dossier pour mise à jour de notre côté » et courriel en réponse du notaire du 14 décembre 2022 à M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e002cdc6046d475ba10c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La Maaf demandant les bonnes coordonnées afin d'adresser un chèque à l'avocat du petit forestier location ; Attendu qu'aucun accord définitif de paiement des frais annexes n'est fourni lors de la procédure

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie

69a73d04cdc6046d47681a49

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

compter de l'envoi par courrier simple de la présente décision le médiateur qui sera désigné par l'association ARMEGO (AGENCE REGIONALE DE MEDIATION ENTREPRISES DU GRAND OUEST) [Adresse 10] et dont les coordonnées

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ces pratiques se sont poursuivies après le redressement fiscal, des créanciers ayant utilisé les coordonnées bancaires personnelles de Monsieur [Z] pour procéder à des paiements Aucun relevé de compte

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