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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aeec13cdc6046d470d428e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AGRICOLE CENTRE-EST a assigné Monsieur [O] [N] devant le tribunal de commerce de Vienne aux fins de s'entendre condamner au paiement de la somme de 33 740,60 € outre intérêts au taux contractuel jusqu'à complet
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
6a0b7542cdc6046d471e834a
8 avril 2026
8 avril 2026
et parfait paiement ; * au titre du prêt N° 168966E : 23.037,18 €, majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 4,34% à compter du 08 novembre 2024 jusqu'au jour du complet et parfait paiement
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abd15fcdc6046d47cf26f9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[K] la somme de 14.050€ TTC avec intérêts au taux légal à compter du 28 Janvier 2023 jusqu'à complet paiement, CONDAMNER la SNC [Localité 5] à payer à M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a304bacdc6046d470bb96f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
à la BANQUE POPULAIRE DU SUD au titre du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01], une somme de 1.402,07€ outre intérêts au taux contractuel de 13,10 % l'an à compter du 07/12/2022 et jusqu'à complet
Source officielleDélibérés Référés
69add15acdc6046d47f85fd7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
la défenderesse étant non-comparante) ; Attendu que, suivant devis signé en date du 18 mars 2025, la société [L] a commandé à la SAS DIATEC FRANCE l'installation d'une cabine audio avec un système complet
Source officielleTrib. de Commerce
69c174c1cdc6046d47ab601b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Monsieur, [M], [F], en sa qualité de caution solidaire, à payer au Crédit Industriel et Commercial la somme de 9.000 €, outre intérêts au taux légal à compter du 06 mars 2025 et ce jusqu'au jour du complet
Source officielleTrib. de Commerce
6a0f90e5cdc6046d4780aefe
6 mai 2026
6 mai 2026
ordonnance 2025R01466 délivrée le 3 août 2026, la phrase du dispositif : « Disons qu'à défaut de consignation dans le délai prescrit, il sera constaté que la désignation du tiers évaluateur, » soit complétée
Source officielleTrib. de Commerce
69a732bbcdc6046d47655864
16 avril 2025
16 avril 2025
* au titre du prêt n°156488E : 14.439,98 € majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 3,73% à compter du 18 décembre 2024 jusqu'au jour du complet et parfait paiement.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
7 mai 2026
Le Tribunal a interrogé le candidat sur la date à laquelle la flotte sera complète.
Source officielleRéférés
69f055bbcdc6046d47ce2d91
23 janvier 2026
23 janvier 2026
* Statuer pour compléter la décision déférée et que l'injonction soit assortie d'une astreinte de 500 € par document et par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai de quinze jours à compter
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c98272cdc6046d476f96a3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
outre intérêts de retard au taux d'intérêt légal majoré de 3 %, calculé sur la base du nombre de jours exacts de retard à compter de la date d'échéance respective de chacune des factures et jusqu'au complet
Source officielleTrib. de Commerce
69af3f29cdc6046d47149664
8 janvier 2026
8 janvier 2026
les pièces versées aux débats, Condamner la société MTT à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 20 572.59 € outre intérêts au taux de 3,71% à compter de la date du 17 décembre 2024 et ce jusqu'à complet
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c726cfcdc6046d473c952f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
par l'état (PGE), la somme de 157 361,70 € selon décompte provisoirement arrêté au 1 er mars 2024, majorée des intérêts contractuels courant à compter du 02 mars 2024 jusqu'à la date du parfait et complet
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0b9ba5cdc6046d47216b74
12 mai 2026
12 mai 2026
la S.A.S H360 à payer, à la [Adresse 1], au titre du prêt n°112539E, la somme de 40.381,13 €, majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 3,79 % à compter du 18 décembre 2025 jusqu'au jour du complet
Source officielleaudience ordinaire
69e2b1bbcdc6046d47a027f1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BGJ, au paiement de la somme en principale de 9 996.16 € au titre du solde débiteur du compte professionnel GLOBAL n°[XXXXXXXXXX01], outre intérêts au taux légal à compter du 12/10/2024 et jusqu'au complet
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d633e3cdc6046d47824ed4
18 décembre 2025
18 décembre 2025
audience du 3 décembre 2025 ; Que nous n'avons donc pu entendre que les moyens et arguments du demandeur à l'instance ; Nous relevons qu'après les avoir entendus, et compte des circonstances et de la complexité
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0bd4b6cdc6046d4724a841
11 mai 2026
11 mai 2026
dernière, augmentée des intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter du 25 mai 2023, jusqu'à complet
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
25 novembre 2025
service des expertises, un rapport détaillé de ses opérations dans un délai de quatre mois à compter de l'avis de versement de la consignation qui lui sera donné par le Greffe et qu'il adressera copie complète
Source officielleRéférés
69f0b2a5cdc6046d47d68953
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l'article L441-6 du code de commerce et à l'article 4 des conditions générales (taux de refinancement de la BCE le plus récent majoré de 10 points de pourcentage) à compter du 31 décembre 2024 jusqu'au complet
Source officielleTrib. de Commerce
69dab37ecdc6046d47eb4514
3 avril 2026
3 avril 2026
nous parait juste, recevable et bien fondée ; qu'il y sera fait droit augmentée des intérêts courus, et à courir, au taux contractuel, à compter de la lettre de mise en demeure, et jusqu'au jour du complet
Source officiellePage 11 sur 142