CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a77d61cdc6046d476cc7d2
29 janvier 2025
Que l'entreprise emploierait 8 salariés.
69a790bccdc6046d476dd742
9 avril 2025
Que l'entreprise emploierait 5 salariés.
69a792eacdc6046d476df53d
16 avril 2025
Que l'entreprise emploierait 1 salariés.
69a793adcdc6046d476e0015
Que l'entreprise emploierait 4 salariés.
69a7a5d4cdc6046d476eff31
1 octobre 2025
Qu'en conséquence au regard du chiffre d'affaires et du nombre de salariés qui n'excédent pas les seuils fixés par les articles L641-2 et D641-10 du code de commerce, il échet d'ouvrir la procédure de
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
Le chiffrement des serveurs a paralysé la production et immobilisé quarante-cinq salariés.
Chambre 03
69f278f1cdc6046d4703d80f
16 janvier 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 11.820,00 € dont 6.349,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
Chambre 06
69f27b51cdc6046d470409ef
21 janvier 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 27828,54 € dont 14606,54 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par 7 significations de contraintes entre le 21 mars 2023 et le 4
69f27b67cdc6046d47040bc3
La créance invoquée, qui s'élève à 29148,00 € dont 17236,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par significations de contraintes des 14 novembre 2023, 12 décembre
Chambre 04
69f27e10cdc6046d47043c47
La créance invoquée, qui s'élève à 46 639,05 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f28268cdc6046d4704b0ce
La créance invoquée, qui s'élève à 22.045,74 € dont 10.043,74 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f2871fcdc6046d47051205
15 janvier 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 20 664,39 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f28825cdc6046d4705264f
28 janvier 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 22554,00 € dont 9817,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par contrainte du 18 juillet 2023, saisie-attribution du 4 mars 2024
69f2883bcdc6046d47052831
La créance invoquée, qui s'élève à 24907,71 € dont 16027,71 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par 10 significations de contraintes entre le 30 mai 2023 et le 9
69f28fa7cdc6046d4705b7af
La créance invoquée, qui s'élève à 60.718,55 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f4130fcdc6046d472978b7
10 avril 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 17.595,18 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f423c5cdc6046d472a894b
La créance invoquée, qui s'élève à 27.930,29 € dont 13.385,29 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f4290ccdc6046d472bbbfb
La créance invoquée, qui s'élève à 80.725,32,00 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f42950cdc6046d472bc053
La créance invoquée, qui s'élève à 65.201,00 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f42f30cdc6046d472c2211
La créance invoquée, qui s'élève à 15.383,90 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
Page 11 sur 35
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.