CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

768 résultats pour « débiteur autorisé à continuer son exploitation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b77cdc6046d4735182e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société SOCIETE D'EXPLOITATION MASCAREIGNES MATERIEL SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [T] [S], assistée de son conseil Maître [H] [Z], a comparu à l'audience en Chambre

Source officielle
TCOM

CCC

69c3e6bacdc6046d47e7f2d7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. La société, [Adresse 3] (SASU) n'a point comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e25fcdc6046d47a92285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le contrat autorisait la société EASYSCULPT à exploiter son établissement de [Localité 1] sous l'enseigne MAGIC FIT et à utiliser la marque « MAGICFIT HIT ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23be7cdc6046d4792c96c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001424 2025000264 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08665 Ainsi composé lors des débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd8ce8cdc6046d47ca0f4d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

le numéro 2024RJ239 à l'égard de : RESTAURANT BODRUM THONON SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le numéro 843448663 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'acquisition, création, exploitation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dae384cdc6046d47eeb340

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il résulte des documents produits et des explications fournies qu'aucune solution de cession n'a pas être trouvée et que le dirigeant souhaite donc présenter un plan de redressement par continuation.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 12 avril 2023, Orpéa fait assigner RFS, en référé-rétractation, devant le président de ce tribunal afin d'obtenir la mainlevée de la saisie conservatoire autorisée par son ordonnance sur requête du

Source officielle
TCOM

CCC

69eb3f9fcdc6046d475cecce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. * [R] [U] n'a point comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4064cdc6046d475cfccb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. M. [M] [I] n'a point comparu, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7fc0cdc6046d47190698

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 000081 (4156300) #i#83-15 Numéro de minute : 56/3/2026 Nac : 4H JUGEMENT DU 14/01/2026 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c39cdc6046d47204360

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens, et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d3f6f3cdc6046d4753b203

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette somme qui constitue un acompte sur l'indemnité définitive qui vous est due vous sera versée sous réserve que vous continuiez à exploiter votre entreprise après le sinistre. » Le tribunal observe

Source officielle
TCOM

CCC

69ab96cbcdc6046d47ca69d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. * La société [B] [A] n'a point comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3cad7cdc6046d47e55792

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. * La STE, [U] EURL (SARL) n'a point comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3ed0fcdc6046d47e891c9

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. * La société, [L], [T] DISTRIBUTION (SAS) n'a point comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3ef7ecdc6046d47e8cbf1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6251cdc6046d474f18a9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SCP [A] (Me [F] [A]), mandataire judiciaire a déposé son rapport au greffe le 03/04/2026.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3dd83cdc6046d47e6e15f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. La STE Ô, [Z], [W] (SAS) n'a point comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CCC

6a0b4f9ccdc6046d471c054d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. * AUTO [Localité 3] (SAS) n'a point comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7c2dcdc6046d47c8dfad

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. * La STE [Q] (SAS) n'a point comparu ni personne pour elle.

Source officielle

Page 11 sur 39

← PrécédentSuivant →