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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c9b77cdc6046d4735182e
13 mai 2026
La société SOCIETE D'EXPLOITATION MASCAREIGNES MATERIEL SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [T] [S], assistée de son conseil Maître [H] [Z], a comparu à l'audience en Chambre
CCC
69c3e6bacdc6046d47e7f2d7
7 janvier 2026
Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. La société, [Adresse 3] (SASU) n'a point comparu ni personne pour elle.
DELIBERES A VIDER
69f9e25fcdc6046d47a92285
27 avril 2026
Le contrat autorisait la société EASYSCULPT à exploiter son établissement de [Localité 1] sous l'enseigne MAGIC FIT et à utiliser la marque « MAGICFIT HIT ».
PROCEDURE COLLECTIVE
69e23be7cdc6046d4792c96c
1 juillet 2025
JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001424 2025000264 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08665 Ainsi composé lors des débats
69cd8ce8cdc6046d47ca0f4d
10 juillet 2025
le numéro 2024RJ239 à l'égard de : RESTAURANT BODRUM THONON SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le numéro 843448663 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'acquisition, création, exploitation
CHAMBRE DU CONSEIL
69dae384cdc6046d47eeb340
8 juillet 2025
Il résulte des documents produits et des explications fournies qu'aucune solution de cession n'a pas être trouvée et que le dirigeant souhaite donc présenter un plan de redressement par continuation.
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Le 12 avril 2023, Orpéa fait assigner RFS, en référé-rétractation, devant le président de ce tribunal afin d'obtenir la mainlevée de la saisie conservatoire autorisée par son ordonnance sur requête du
69eb3f9fcdc6046d475cecce
22 avril 2026
Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. * [R] [U] n'a point comparu ni personne pour elle.
69eb4064cdc6046d475cfccb
Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. M. [M] [I] n'a point comparu, ni personne pour lui.
69af7fc0cdc6046d47190698
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 000081 (4156300) #i#83-15 Numéro de minute : 56/3/2026 Nac : 4H JUGEMENT DU 14/01/2026 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre
Chambre 2-4 spéciale
69d14c39cdc6046d47204360
L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens, et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.
chambre 1-7
69d3f6f3cdc6046d4753b203
3 juillet 2025
Cette somme qui constitue un acompte sur l'indemnité définitive qui vous est due vous sera versée sous réserve que vous continuiez à exploiter votre entreprise après le sinistre. » Le tribunal observe
69ab96cbcdc6046d47ca69d3
Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. * La société [B] [A] n'a point comparu ni personne pour elle.
69c3cad7cdc6046d47e55792
9 avril 2025
Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. * La STE, [U] EURL (SARL) n'a point comparu ni personne pour elle.
69c3ed0fcdc6046d47e891c9
Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. * La société, [L], [T] DISTRIBUTION (SAS) n'a point comparu ni personne pour elle.
69c3ef7ecdc6046d47e8cbf1
Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.
69df6251cdc6046d474f18a9
14 avril 2026
La SCP [A] (Me [F] [A]), mandataire judiciaire a déposé son rapport au greffe le 03/04/2026.
69c3dd83cdc6046d47e6e15f
15 octobre 2025
Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. La STE Ô, [Z], [W] (SAS) n'a point comparu ni personne pour elle.
6a0b4f9ccdc6046d471c054d
Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. * AUTO [Localité 3] (SAS) n'a point comparu ni personne pour elle.
69ab7c2dcdc6046d47c8dfad
8 octobre 2025
Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. * La STE [Q] (SAS) n'a point comparu ni personne pour elle.
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