à intervenir sera assortie de l'exécution provisoire de plein droit.

Séraphin DE CASTRO, Président de chambre et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

adressée en date du 22 décembre 2023, et actualisée au jour de la décision.

° 347 410 011 (Avocat postulant : Maître Samuel BENHAMOU, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Luc-Christophe DEJEAN, Avocat au barreau de Bordeaux) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Le tribunal rappellera que la présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

DEBATS Audience publique du 12 Décembre 2024 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 16 Janvier 2025 La

de marque LEXUS de type RX, immatriculé [Immatriculation 1] ; Dire et juger que cette injonction de restituer le véhicule financé de marque LEXUS de type RX, immatriculé [Immatriculation 1], sera assortie

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 851 026 435 (Maître Frédéric AMSELLEM, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 1 Juillet 2025 et délibérée le 4 juin 2025 par : M.

payer à la société LA CROIX VERTE la somme de 3.000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire des dispositifs de la décision condamnant la société SOPROFEN et écarter l'exécution provisoire des dispositifs de la décision condamnant la société

* Madame Ingrid SALOUX, Juge, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, assistés de : * Maître Chloé TOUTAIN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Ce concours a été assorti d'engagements de caution personnelle et solidaire de Madame [D] [C] et de Monsieur [W] [C], dans la limite de 70.000 euros chacun.

Jugement signé par Mme LACROIX-PHILIPS, Présidente et Me PRETAT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* la somme de 18 621,63 € HT assortie des intérêts au taux légal à compter du 9 juillet 2024 au titre du contrat numéro 30159574.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

d'une astreinte d'un montant de 100 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, A titre subsidiaire s'agissant exclusivement des palettes, CONDAMNER la société D&A TRANS

publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par le greffier auquel la minute de la décision

Dès lors, il convient de débouter la SA CMOI de cette demande et d'assortir la somme de 20 50,84 euros des intérêts au taux légal à compter de 6 mai 2025, date du courrier de résiliation.

Le contrat de location, dont la société LOCAM est cessionnaire, est assorti de ses conditions générales.