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669 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE

69ada0cecdc6046d47f4052f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[V] [U] à payer à la Banque Populaire Grand Ouest la somme de 1.300 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER M. [V] [U] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5fa46cdc6046d47b410ab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Suivant l'acte de caution du 17 avril 2019, Monsieur[X]y[Z]R se porte caution de la société LG IMMO et s'engage à rembourser à la société PRIORIS les sommes dues si la société LG IMMO n'y satisfait pas

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad1113cdc6046d47e99046

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dus depuis la mise en demeure du 24 novembre 2023 et jusqu'à parfait paiement, * Condamner Monsieur [J] [Q] à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea2384cdc6046d4741f4b5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] [R] [N] de payer la somme de 38 281,07 €. M.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab8c3cdc6046d47eba69a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il convient de condamner la société DCH PATRIMOINE à lui payer la somme de 2.000 € à ce titre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfd05fcdc6046d4788fe0a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[I] au paiement de la somme de 3 000 euros ; Les créances étant incontestablement dues, il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire pour ces condamnations ; Il serait inéquitable de laisser à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda95bcdc6046d4707309c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

dues, et l'a mise en demeure de régler la somme de 169.407,87 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59258cdc6046d474bf56d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[B] [H] [L] en raison de son engagement de caution solidaire de la société [J] [S] et dans la limite des sommes dues et du plafond de son engagement de caution, au paiement de la somme totale de 75.000,00

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5c3bcdc6046d474e6680

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[N] [B] devant le présent Tribunal par exploit du 9 octobre 2025 afin d'obtenir sa condamnation au paiement des sommes dues. Le 23 décembre 2025, M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db985ecdc6046d47fab8a2

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Condamner Monsieur [S] [E] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - PLAINE DE LA BRIE la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[F] de régler les sommes dues, conformément à son engagement de caution, en vain.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69c53950cdc6046d470a58d7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 22 mai 2024, le CIC OUEST a résilié les contrats de prêt et mis en demeure la société JEU DU SORT d'avoir à lui payer la somme de 56.275,33 €, et Monsieur, [B], en sa qualité de caution, la somme de

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La CEPMP demande également la condamnation de monsieur [W] et monsieur [F] à lui payer la somme de 12 500 € sur le fondement de l'article 700 et leur condamnation au paiement des entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c108afcdc6046d47a1ad8b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sommes et les sommes dues par Monsieur [C] à la société [Q] [F] BANK N.V En tout état de cause, * CONDAMNER Monsieur [U], [T], [A] [C] à payer à la société [Q] [F] BANK N.V la somme de 6 000 euros sur

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, Condamner Madame [Z] [V] épouse [E] à payer à la Société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT – EDC la somme de 51.722,93 €, La condamne au paiement des intérêts de retard au taux inscrit à l'Article V de l'acte

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4ab10cdc6046d47989313

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

, et n'apparaissent pas manifestement excessives ; Attendu qu'en conséquence, il y aura lieu de condamner Madame [U] [J] à payer au CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, en sa qualité de caution de la SARL TARTINES

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

dues sans autre formalité à la charge de la banque, * Condamner Monsieur [S] [C] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de SARLAT LA [Localité 2] la somme de 1.500 € pour frais non répétibles sur le fondement

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a3f337cdc6046d471ec6bf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La banque a mis en demeure, tant le débiteur principal que les cautions, d'avoir à régler le montant des sommes dues à savoir la somme de 27 617,60 euros selon courrier du 19 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d17bedcdc6046d4723a13a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par ces actes, le demandeur demande au tribunal de : CONDAMNER la société M.A VISUAL à payer à la CAISSE D'EPARGNE la somme en principal de 7.783,94 € au titre du solde débiteur du compte professionnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7641dcdc6046d4773be33

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

solidaire de la société liquidée, par courrier recommandé daté du 28 mars 2025, d'avoir à payer 50 % de l'encours du crédit de 85.419,59 €, soit 42.709,79 € au titre des sommes dues par la société, est

Source officielle

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