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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE
69ada0cecdc6046d47f4052f
8 juillet 2025
[V] [U] à payer à la Banque Populaire Grand Ouest la somme de 1.300 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER M. [V] [U] aux entiers dépens.
Contentieux - audience publique
69b5fa46cdc6046d47b410ab
2 avril 2025
Suivant l'acte de caution du 17 avril 2019, Monsieur[X]y[Z]R se porte caution de la société LG IMMO et s'engage à rembourser à la société PRIORIS les sommes dues si la société LG IMMO n'y satisfait pas
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad1113cdc6046d47e99046
22 janvier 2026
dus depuis la mise en demeure du 24 novembre 2023 et jusqu'à parfait paiement, * Condamner Monsieur [J] [Q] à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article
6ème chambre
69ea2384cdc6046d4741f4b5
15 avril 2026
[Y] [R] [N] de payer la somme de 38 281,07 €. M.
DELIBERES A VIDER
69dab8c3cdc6046d47eba69a
19 janvier 2026
Il convient de condamner la société DCH PATRIMOINE à lui payer la somme de 2.000 € à ce titre.
Trib. de Commerce
69bfd05fcdc6046d4788fe0a
22 octobre 2025
[I] au paiement de la somme de 3 000 euros ; Les créances étant incontestablement dues, il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire pour ces condamnations ; Il serait inéquitable de laisser à
69fda95bcdc6046d4707309c
7 mai 2026
dues, et l'a mise en demeure de régler la somme de 169.407,87 euros.
Chambre 01
69f59258cdc6046d474bf56d
6 janvier 2026
[B] [H] [L] en raison de son engagement de caution solidaire de la société [J] [S] et dans la limite des sommes dues et du plafond de son engagement de caution, au paiement de la somme totale de 75.000,00
69df5c3bcdc6046d474e6680
14 avril 2026
[N] [B] devant le présent Tribunal par exploit du 9 octobre 2025 afin d'obtenir sa condamnation au paiement des sommes dues. Le 23 décembre 2025, M.
Contentieux Général
69db985ecdc6046d47fab8a2
8 avril 2025
Condamner Monsieur [S] [E] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - PLAINE DE LA BRIE la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE 10
69de972dcdc6046d473d56b6
24 octobre 2025
[F] de régler les sommes dues, conformément à son engagement de caution, en vain.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53950cdc6046d470a58d7
24 janvier 2025
Le 22 mai 2024, le CIC OUEST a résilié les contrats de prêt et mis en demeure la société JEU DU SORT d'avoir à lui payer la somme de 56.275,33 €, et Monsieur, [B], en sa qualité de caution, la somme de
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
La CEPMP demande également la condamnation de monsieur [W] et monsieur [F] à lui payer la somme de 12 500 € sur le fondement de l'article 700 et leur condamnation au paiement des entiers dépens.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c108afcdc6046d47a1ad8b
9 octobre 2025
sommes et les sommes dues par Monsieur [C] à la société [Q] [F] BANK N.V En tout état de cause, * CONDAMNER Monsieur [U], [T], [A] [C] à payer à la société [Q] [F] BANK N.V la somme de 6 000 euros sur
Chambre 1
69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3
5 mai 2026
, Condamner Madame [Z] [V] épouse [E] à payer à la Société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT – EDC la somme de 51.722,93 €, La condamne au paiement des intérêts de retard au taux inscrit à l'Article V de l'acte
AFFAIRES COURANTES
69b4ab10cdc6046d47989313
11 avril 2025
, et n'apparaissent pas manifestement excessives ; Attendu qu'en conséquence, il y aura lieu de condamner Madame [U] [J] à payer au CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, en sa qualité de caution de la SARL TARTINES
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
dues sans autre formalité à la charge de la banque, * Condamner Monsieur [S] [C] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de SARLAT LA [Localité 2] la somme de 1.500 € pour frais non répétibles sur le fondement
Chambre 04
69a3f337cdc6046d471ec6bf
La banque a mis en demeure, tant le débiteur principal que les cautions, d'avoir à régler le montant des sommes dues à savoir la somme de 27 617,60 euros selon courrier du 19 novembre 2024.
chambre 1-2
69d17bedcdc6046d4723a13a
1 avril 2025
Par ces actes, le demandeur demande au tribunal de : CONDAMNER la société M.A VISUAL à payer à la CAISSE D'EPARGNE la somme en principal de 7.783,94 € au titre du solde débiteur du compte professionnel
69f7641dcdc6046d4773be33
16 octobre 2025
solidaire de la société liquidée, par courrier recommandé daté du 28 mars 2025, d'avoir à payer 50 % de l'encours du crédit de 85.419,59 €, soit 42.709,79 € au titre des sommes dues par la société, est
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