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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Assisté lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.
EKIP
69c9adcdcdc6046d47731f99
3 octobre 2025
Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [C], [F], représentée par Madame, [Z], [I], [G] selon pouvoir en date du 03/10/2025.
69bc7f72cdc6046d4742b2ba
7 octobre 2025
DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F851 Références : La SARL TTC 06 - 2025RJ232 DEMANDEUR (S) : La SARL TTC [Adresse 1] [Adresse 2] Assisté de Maître
69a19846cdc6046d47ec0b7d
13 janvier 2026
morale, a son siège ou le débiteur, personne physique, a déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité.
EGIDE
69c9a998cdc6046d4772c8c4
4 juillet 2025
Le tribunal, En présence de : -SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [K], [B] Vu le rapport oral de Monsieur O.
Chambre 10
69bf0a1ecdc6046d477b029f
8 octobre 2025
de la nature mixte des cotisations visées dans l'ordonnance d'Injonction de payer Cotisations retraite et assurances de personne et des règles différentes applicables en matière de prescription non contestées
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, en présence des personnes ainsi identifiées : M.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Décision contradictoire et en premier ressort.
REFERE
69e20d76cdc6046d478ecf9f
16 avril 2026
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
69e754b9cdc6046d47004ef3
14 avril 2026
EGIDE prise en la personne de Maître [O] [V], commissaire à l'exécution du plan de redressement de NAY IMMOBILIER (SARLU).
69dd6a57cdc6046d4722e1cf
4 octobre 2025
formées contre les décisions rendues en matière de mandat ad hoc, de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire, de responsabilité
CCC
69ab718bcdc6046d47c84328
2 juillet 2025
[T] [O], pour : * Entendre constater son état de cessation de paiement, * L'entendre déclarer, en principal, en état de redressement judiciaire, et subsidiairement en état de liquidation judiciaire,
69ab7f72cdc6046d47c9105f
[B] [Y], pour : * Entendre constater son état de cessation de paiement, * L'entendre déclarer, en principal, en état de redressement judiciaire, et subsidiairement en état de liquidation judiciaire,
SALON D'HONNEUR
69a4374fcdc6046d4723fe8c
3 avril 2025
[Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° 811 017 367 (Maître Stéphanie GAZIELLO de la S.E.L.A.R.L.
69f465e4cdc6046d473103c7
29 avril 2026
[A] [G] a introduit, à l'encontre de la société [O] (SAS), prise en la personne de son président en exercice, la présente instance, afin de l'entendre déclarer en état de redressement judiciaire.
Chambre 06
69f54fcacdc6046d474719a5
26 janvier 2026
Audience publique du 26 janvier 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS SELARL AJRS prise en la personne de Maître [Z] [I] ES/Q Administrateur de ASS CENTRE INFFO CENTRE DEVEIL INFORMATION FORMA PERMANENTE
69c3ed0fcdc6046d47e891c9
14 janvier 2026
[H], pour : * Entendre constater son état de cessation de paiement, * L'entendre déclarer, en principal, en état de redressement judiciaire, et subsidiairement en état de liquidation judiciaire, avec
69bce577cdc6046d474a551a
23 janvier 2026
de Maître [E] [F] en qualité d'Administrateur Judiciaire ; * La SELARL MJ [J], prise en la personne de Maître [J] [X] en qualité de Mandataire Judiciaire.
69a1947ecdc6046d47ebb734
29 octobre 2025
de Maître [I] [F], en qualité de liquidateur.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd545cdc6046d4724b07e
7 mai 2026
L'affaire a été plaidée et mise en délibéré à l'audience du 05/03/2026 pour décision rendue le 30/04, délibéré prorogé au 07/05/2026.
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