Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.

Et qu'elle doit donc être déboutée de ses demandes. Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

pour être prononcé le 16 avril 2026 par mise à disposition au greffe, décision prorogée au 28 mai 2026, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du

communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/10/2025 116,33 LE TRIBUNAL Attendu que AG2L DEVELOPPEMENT SAS, a déposé au greffe

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

GREFFE : 2025/3432 PROCEDURE Par jugement en date du 22 octobre 2025, sur assignation d'un créancier, une procédure de redressement Judiciaire a été ouverte à l'égard de l'EURL [U] PAYSAGE exerçant l'activité

C'est en l'état que l'affaire se présente à l'audience.

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 06/11/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. En présence de Monsieur Antoine ROVANI, substitut du procureur de la République.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

MINISTERE PUBLIC : Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République [S] [I], auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon

Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG