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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69a43203cdc6046d47234cdf
21 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 21 janvier 2026 N° RG : 2025P02262 SAS MY COIFFURE [Adresse 1] RCS [
Trib. de Commerce
69e35cb5cdc6046d47ac6f61
17 avril 2026
2025F01139 - 2610700012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1139 Procédure 2025RJ0116 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société NH
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789d6cdc6046d47a26d76
2 avril 2026
Cette saisine du tribunal fait l'objet d'une instance distincte.
69e0f39ecdc6046d477488f9
18 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ308 Prononcé en audience publique
69c15808cdc6046d47a93146
10 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F945 Numéro de Procédure collective
69e3ee66cdc6046d47ba5476
1 octobre 2025
2025F01956 - 2527400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective
.
69c920f8cdc6046d47656c05
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE :, [U], [E] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier
Chambre 2-4
69d3d51acdc6046d474e44a6
3 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Vu les articles L.631-19 et L.626-26 Il y a donc lieu de statuer dans les termes ci-après.
Référés
6a0f9525cdc6046d4780fbbb
12 mai 2026
Antoine MONTIER, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort. EXPOSE DES FAITS M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f81c9cdc6046d477f7be1
13 mai 2026
Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 18 mars 2026, le Tribunal
69caf8eacdc6046d478ef651
29 janvier 2026
devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Silvère PLATRET : Patrick TABOURET qui en ont délibéré.
69ab79c4cdc6046d47c8bc4f
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
6a11768fcdc6046d47aa71dd
18 mai 2026
La prise en charge, accompagnement d'enfants à partir de 3 ans, aide aux devoirs. L'aide et les soins à domicile (Service de Soins Infirmiers à [Localité 2]).
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb29d8cdc6046d475b192c
21 avril 2026
REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : HELIOS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [L] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX
69eb2a10cdc6046d475b1eef
REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SARL SOLEÏO (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [F] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX
69a4dca9cdc6046d4732b2b5
15 avril 2025
REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ARDENOR (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCP GARRIGUES ASSOCIES, représentée par [K] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre
69aba598cdc6046d47cb46c0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69e34caccdc6046d47ab64a0
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : M.
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
Enfin, la Société a obtenu trois avances remboursables pour un montant de 3 334 k€.
AFFAIRE COURANTE
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
Le tribunal relève que Monsieur [A] [D] indique avoir donné à ses enfants en 2024 l'intégralité des parts qu'il détenait au sein de la SCI [B], soit 1200 parts et qu'il ne dispose plus à ce jour de parts
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