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419 résultats pour « décisions du tribunal pour enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69a43203cdc6046d47234cdf

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 21 janvier 2026 N° RG : 2025P02262 SAS MY COIFFURE [Adresse 1] RCS [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35cb5cdc6046d47ac6f61

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2025F01139 - 2610700012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1139 Procédure 2025RJ0116 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société NH

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789d6cdc6046d47a26d76

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette saisine du tribunal fait l'objet d'une instance distincte.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0f39ecdc6046d477488f9

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ308 Prononcé en audience publique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15808cdc6046d47a93146

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F945 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ee66cdc6046d47ba5476

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2025F01956 - 2527400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

.

69c920f8cdc6046d47656c05

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE :, [U], [E] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3d51acdc6046d474e44a6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, Vu les articles L.631-19 et L.626-26 Il y a donc lieu de statuer dans les termes ci-après.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9525cdc6046d4780fbbb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Antoine MONTIER, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort. EXPOSE DES FAITS M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f81c9cdc6046d477f7be1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 18 mars 2026, le Tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf8eacdc6046d478ef651

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Silvère PLATRET : Patrick TABOURET qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab79c4cdc6046d47c8bc4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11768fcdc6046d47aa71dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La prise en charge, accompagnement d'enfants à partir de 3 ans, aide aux devoirs. L'aide et les soins à domicile (Service de Soins Infirmiers à [Localité 2]).

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb29d8cdc6046d475b192c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : HELIOS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [L] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a10cdc6046d475b1eef

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SARL SOLEÏO (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [F] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dca9cdc6046d4732b2b5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ARDENOR (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCP GARRIGUES ASSOCIES, représentée par [K] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba598cdc6046d47cb46c0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

.

69e34caccdc6046d47ab64a0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Enfin, la Société a obtenu trois avances remboursables pour un montant de 3 334 k€.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le tribunal relève que Monsieur [A] [D] indique avoir donné à ses enfants en 2024 l'intégralité des parts qu'il détenait au sein de la SCI [B], soit 1200 parts et qu'il ne dispose plus à ce jour de parts

Source officielle

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