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1 721 résultats pour « décompte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3E CHAMBRE

69da0820cdc6046d47dc2759

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

S'entendre condamner Monsieur [H] [A] à payer à la société [B] la somme de 10.289,50 € TTC suivant décompte arrêté au 24 décembre 2025, date de la mise en demeure, outre intérêts au taux légal à compter

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc9763cdc6046d47449480

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SCI LES LYS produit aux débats un décompte duquel il découle que Madame [J] [V] a une dette locative de 2 881,78 € au 14 mai 2025.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195f4ccdc6046d47592761

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il est justifié par le décompte au 16 mars 2026 que le solde débiteur s'établit à 223 991,19 euros au titre du crédit restant dû en principal.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94d04cdc6046d4730c360

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sur ce, Sur la demande du principal LBA demande au tribunal de condamner LPC à régler le solde de la dette, entre le montant de la facture initiale et le solde communiqué par le décompte du commissaire

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2426ccdc6046d47be4acc

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ainsi la somme de 74 807,41 € se décompose comme suit : * Loyer échus impayés : 7 585,04 € * Indemnité de 10% sur les loyers échus impayés : 758,50 € * Intérêts au taux légal sur impayés : 133,63 €

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f768f3cdc6046d47742520

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Selon deux décomptes en date du 06 juin 2025, une somme de 28.203,53 € est réclamée au titre du solde du contrat CBM 61968, en ce compris 6.972,93 € TTC pour les loyers échus impayés et 21.230,60 € d'indemnité

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22d75cdc6046d47faefc4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Que faute de paiement, la déchéance du terme a été prononcée le 28/07/2023 par LRAR ; Que la société CGLE demande la restitution du véhicule, conformément à la quittance subrogative ; Que selon le décompte

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8afc6cdc6046d475d8038

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le procès-verbal de réception précise que les finitions « seront levées dans le mois suivant la réception du solde de tout compte du décompte général définitif ».

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ae17cdc6046d471fd1fd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

du décompte général définitif, à savoir, le 9 décembre 2021.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d30e9fcdc6046d474148b2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de propriété du vendeur au profit de VOLKSWAGEN BANK * g) Historique de compte * h) Lettre de mise en demeure du 29 février 2024 * i) Lettre de notification de résiliation du 11 mars 2024 * j) Décompte

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea107ccdc6046d473ff29c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

en intérêts, le taux d'intérêt sera majoré de trois points, ceci à compter de l'échéance restée impayée et jusqu'à la reprise du cours normal des échéances contractuelles » ; * CIC-EST produit un décompte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0935cdc6046d472945b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* Le décompte des sommes dues, arrêté au 28 mai 2025, se décompose comme suit : * 1 072,26 euros au titre des échéances impayées d'octobre à décembre 2024 ; * 14,80 euros au titre des intérêts de retard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d72cdc6046d47ac7c6e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

WIGOS PREMIERES LOGES à comparaître à l'audience du 17 février 2026 du Tribunal de commerce d'Annecy aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes de : * 19 264,44 euros TTC au titre du décompte

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69aca73bcdc6046d47e223ca

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2024 ; * Le décompte de créance arrêté au 4 septembre 2025 au titre du prêt professionnel n°10057 19043 00096221507 adressé à la société.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

sa déclaration de créance dans le cadre de la procédure collective de la société PUPPI'Z, la publication au BODACC du jugement de clôture, les courriers recommandés adressés à monsieur [U] et deux décomptes

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ressort ainsi du décompte général provisoire que la société ALVES devra payer à ABT la somme de 70 033,22 HT. B.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1ec7cdc6046d470ab60a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

: * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 33 892,60 € au titre des factures impayées, augmentée des intérêts pour un montant de 555.25 €, soit une somme globale de 34 447.85 €, selon décompte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb7638cdc6046d4729516e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2024, la, [1] a invité La société, [2] (SAS) à comparaître devant le tribunal de céans à l'audience du 25/11/2024, afin de voir condamner la société, [2] au paiement de la somme 716.88 euros suivant décompte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05895cdc6046d47665c26

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

prétentions contraires ; « CONDAMNER Monsieur [E] [M] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] la somme de 9 155,49 avec intérêts au taux de 0,65 % l'an à compter du 17/07/2024, date du décompte

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b90ecdc6046d47a0c455

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

somme de 8 362,44 €; qu'aucun règlement n'est intervenu et que Monsieur [F] [A] est totalement défaillant devant le tribunal de commerce de Draguignan ; Attendu qu'en date du 04/02/2025 un nouveau décompte

Source officielle