juge chargé du contrôle sur rapport de l'expert à cet effet.

La seule présence de la société SOCODIS annotée dans le rapport de l'expert, se rapporte à la réunion du 21 mars 2018.

le juge chargé du suivi des expertises, Disons que l'Expert devra faire connaître aux parties et/ou à leurs conseils, avant le dépôt de son rapport, une note de synthèse sur les résultats de ses travaux

Cette absence de support constitue un élément nouveau, postérieur au dépôt du rapport d'expertise, qui n'a pas pu être appréhendé par l'expert dans le cadre de sa mission initiale.

Le 17 mai 2022, l'expert judiciaire a déposé son rapport.

le sursis à statuer dans l'attente de la remise du rapport d'expertise diligenté ; Attendu qu'il conviendra de réserver les dépens en fin de cause ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL après en avoir délibéré

des diligences par lui accomplies, Disons que l'expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal de céans dans un délai de 3 mois à compter du jour où il sera averti que les parties ont consigné

La provision à valoir sur la rémunération de l'expert sera à la charge de la société AS&M. Il conviendra en conséquence d'ordonner une expertise, ci-après définie dans le présent dispositif.

Par jugement du 01/02/2023, la Tribunal de céans a désigné Monsieur [G] [C] en qualité d'expert judiciaire. Le rapport de monsieur [C] a été déposé le 26/06/2023.

Disons que Monsieur l'Expert devra remettre son rapport dans un délai de quatre mois après la consignation au Greffe de la provision, et qu'il devra communiquer un pré-rapport aux parties un mois avant

L'expert dispose notamment de la faculté de se faire communiquer tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, qu'il s'agisse de rapports d'expertise, de factures, de devis, de rapports de mer

du rapport d'expertise judiciaire définitif à venir.

est recevable en sa demande d'expertise ; ORDONNE une expertise et NOMME à cet effet : Monsieur [M] [N] Expert judiciaire près la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] avec pour mission de :

A l'audience du 25 mars 2024, la SAS RECYCLE AUTO PIECES a déposé des « conclusions d'incident devant Monsieur le Juge chargé d'instruire l'affaire » afin de solliciter la désignation d'un expert judiciaire

Après plusieurs relances infructueuses, la SAS [Localité 1] a saisi son assurance, qui a mandaté un expert BCA EXPERTISE. Une expertise amiable contradictoire a été réalisée le 30 janvier 2024.

Le rapport expertal final est déposé au tribunal de commerce de NICE le 31 décembre 2024. Aucune contre-expertise n'a été demandée par les parties. C'est en l'état que se présente la procédure.

juge chargé du contrôle sur rapport de l'expert à cet effet.

Le juge des référés ordonnera la nomination d'un expert judiciaire aux frais avancés par la société SAS CSI NETTOYAGE APRES DECES et la SA MMA IARD demanderesses de la mission d'expertise décrite dans

rapport de l'expert à cet effet.

des diligences par lui accomplies, Disons que l'expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal de céans dans un délai de 3 mois à compter du jour où il sera averti que les parties ont consigné