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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f73b2cdc6046d477e414c
15 mai 2026
LAFOUCRIERE, par pouvoir présent Débiteur(s): KN7 (SASU) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries
6a0f73cecdc6046d477e4346
LAFOUCIERE, par pouvoir présent Débiteur(s): [X] (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52e5dcdc6046d47d39ebb
11 mars 2026
[R] [S], gérant présent M. [Q] [Z], associé présent Mandataire judiciaire : SELARL [H] [N] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO Représentant(s) : M.
Procédures collectives
69f1efeacdc6046d47f50eb8
20 avril 2026
du présent jugement.
69de5a12cdc6046d4735d915
19 janvier 2026
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne Me [W] [P], [Adresse 5], commissaire-priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi
Chambre 06
6a0c80d3cdc6046d47331477
19 mai 2026
Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.
Chambre 04
6a11a180cdc6046d47ad4240
22 mai 2026
[G] [F], Directeur administratif de la société débitrice, s'est présenté en Chambre du conseil. M. [L] [S], Conseil de la société débitrice, s'est présenté en Chambre du conseil. M.
Trib. de Commerce
69f08b0ccdc6046d47d2a2e5
24 avril 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence
6a16cb81cdc6046d4717c9a4
21 mai 2026
Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile
contentieux - première chambre
69a1ca38cdc6046d47f23aa0
10 juillet 2025
[C] [J] déclare se désister de la présente instance à l'encontre de son contradicteur et que devant le Tribunal de Commerce, la procédure est orale, aucune défense au fond ne pouvant être présentée avant
5ème chambre
69e94cc9cdc6046d4730bed5
14 avril 2026
Ce contrat est prévu pour une durée de 47 mois.
Chambre 03
6a184eeccdc6046d473da83c
28 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de Me [S] [A], mandataire judiciaire. Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
chambre 1-3
69ce87b1cdc6046d47deaa1e
1 avril 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
6a0c1c4dcdc6046d472ad3e1
6 mai 2026
[M] [G] (EI) et désigné SELARL [Z] [H] représentée par Me [H] [Z] comme mandataire judiciaire.
69e54307cdc6046d47d5143f
Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.
69e50c7bcdc6046d47ce3dd0
1] Représentant(s) : Me SROGOSZ, présent M.
69e52a16cdc6046d47d35a02
1] Représentant(s) : Me SROGOSZ, présent Mme.
69e529d4cdc6046d47d35604
auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.
DELIBERE REFERE
69a3aa19cdc6046d4719963f
6 octobre 2025
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. ».
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
Dans l'hypothèse où le Tribunal estimerait devoir désigner un mandataire ad hoc : LIMITER sa mission à la seule représentation procédurale de la société SALPA dans la présente instance pendante devant
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