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4 442 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f73b2cdc6046d477e414c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

LAFOUCRIERE, par pouvoir présent Débiteur(s): KN7 (SASU) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f73cecdc6046d477e4346

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

LAFOUCIERE, par pouvoir présent Débiteur(s): [X] (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52e5dcdc6046d47d39ebb

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[R] [S], gérant présent M. [Q] [Z], associé présent Mandataire judiciaire : SELARL [H] [N] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO Représentant(s) : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1efeacdc6046d47f50eb8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5a12cdc6046d4735d915

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne Me [W] [P], [Adresse 5], commissaire-priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c80d3cdc6046d47331477

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] [F], Directeur administratif de la société débitrice, s'est présenté en Chambre du conseil. M. [L] [S], Conseil de la société débitrice, s'est présenté en Chambre du conseil. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b0ccdc6046d47d2a2e5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cb81cdc6046d4717c9a4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ca38cdc6046d47f23aa0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[C] [J] déclare se désister de la présente instance à l'encontre de son contradicteur et que devant le Tribunal de Commerce, la procédure est orale, aucune défense au fond ne pouvant être présentée avant

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TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce contrat est prévu pour une durée de 47 mois.

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TCOM

Chambre 03

6a184eeccdc6046d473da83c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de Me [S] [A], mandataire judiciaire. Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce87b1cdc6046d47deaa1e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1c4dcdc6046d472ad3e1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] [G] (EI) et désigné SELARL [Z] [H] représentée par Me [H] [Z] comme mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54307cdc6046d47d5143f

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50c7bcdc6046d47ce3dd0

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

1] Représentant(s) : Me SROGOSZ, présent M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52a16cdc6046d47d35a02

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

1] Représentant(s) : Me SROGOSZ, présent Mme.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e529d4cdc6046d47d35604

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3aa19cdc6046d4719963f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. ».

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans l'hypothèse où le Tribunal estimerait devoir désigner un mandataire ad hoc : LIMITER sa mission à la seule représentation procédurale de la société SALPA dans la présente instance pendante devant

Source officielle

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