Elle en demande le paiement pour un montant total de 3 023,19 euros.

Ce même 30 novembre 2022, Mme [A] [E], gérante de la société ROSEMONDE, s'est portée caution solidaire de ce prêt pour un montant de 8 000,00€ et une durée de 84 mois.

2] n°881072888 –ci-après également dénommée PRO INFORMATIQUE) en janvier et février 2021, trois contrats pour la fourniture de matériels informatiques et de services informatiques pour une durée déterminée

ni déterminable, celle-ci est déterminée, en cas de contestation, par un expert désigné dans les conditions du premier alinéa.

Au cours de ce rendez-vous, la société, [G] a proposé à la société, [L] des prestations de référencement pour un montant mensuel de 322,80 € TTC.

Comme le permet l'article L622-28 du Code de commerce, la CAISSE D'EPARGNE a assigné monsieur [R] [C] devant le Tribunal de commerce de Chartres pour obtenir sa condamnation à lui payer le montant de sa

Le 13 août 2021, la CAISSE D'EPARGNE accorde à la SARL LA POPOTTE DES COPINES un prêt équipement d'un montant de 25 000 €, remboursable en 60 mensualités de 491,37 € TTC au taux de 0,95%.

l'origine et les causes et leur imputabilité ; fournir tous les éléments de fait ou d'ordre technique de nature à permettre le cas échéant à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités

, son taux d'avancement et les montants versés.

de la valeur totale des prétentions formées par elle dans l'acte introductif d'instance, le greffier a déterminé qu'elle était assujettie à la contribution pour la justice économique et a calculé le montant

un montant total de 56 282,92 euros.

Il s'en infère que le montant établi par le cabinet d'expertise s'impose à AXA et à son assurée, que le montant à rembourser par AXA s'établit à 1 619,56 € (1 739,56 € - Franchise plafonnée à 120 €) et

L'article L.112-1 du code des assurances dispose : « L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d'une personne déterminée.

due par cette dernière à la société SAS [Localité 1] DE FRANCE, Juger que la société SAS [Localité 1] DE FRANCE était par conséquent en droit d'établir la facture n° F025330 du 05 avril 2023 d'un montant

En date du 14 août 2023, les sociétés UBB IMMOBILIER SARLU et UNION [Localité 1] BEGLES SA ont conclu un contrat portant sur un abonnement à la saison sportive de rugby 2023/2024, pour un montant de 1.931,25

* Faire toutes remarques techniques et de fait permettant à la juridiction éventuellement saisie du litige, de dégager les responsabilités encourues et d'évaluer les préjudices subis, * Fixer le montant

Or, les factures couvrant la période de mai et juin 2023, d'un montant chacune de 1 330 euros, sont demeurées impayées.

En montant cumulé, la perte est de 77.899,76€ sur 2 exercices pour ces 3 clients.