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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd17b6cdc6046d47195615

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

période d'observation vient à expiration le 8 janvier 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, ont comparu : Me [L] [N], mandataire judiciaire, Mme [J] [P], présidente de la SAS [P], Attendu que le

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1894cdc6046d47196f89

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

» et qu'une période d'observation vient à expiration le 15 janvier 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, a comparu : Me [Q] [L], mandataire judiciaire, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd264dcdc6046d471ae0df

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 22 Juillet 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LE RELAIS DU BOUCHER [Adresse 1] Ci-après dénommé «

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4c77cdc6046d472070af

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

» et qu'une période d'observation vient à expiration le 7 avril 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, a comparu : Me [L] [I], mandataire judiciaire, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111646cdc6046d47a344f2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 17 novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a118e93cdc6046d47ac06b9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

» et qu'une période d'observation vient à expiration le 26 mai 2026, Attendu qu'à l'audience de ce jour, ont comparu : Me [P] [S], mandataire judiciaire, M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Compte tenu de ce défaut, l'assignation délivrée par les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS à la limite de l'expiration du délai de prescription est dépourvue de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le passif déclaré La publication du jugement d'ouverture au BODACC est intervenue en date du 28 décembre 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A propos de l'offre de la société [W] PARTICIPATIONS Maitre [N] indique que le candidat a levé toutes ses conditions suspensives, mais devra s'engager à reporter la date de validité de son offre qui expire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc8607cdc6046d47eb738f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

» et qu'une période d'observation vient à expiration le 20 avril 2026, Attendu qu'à l'audience de ce jour, a comparu : Me [Q] [T], mandataire judiciaire, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb62ebcdc6046d47601550

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 13 octobre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS SASU [X] [Adresse 1] Ci-après dénommé « le débiteur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb62fdcdc6046d4760173b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 13 octobre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL T.B.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6310cdc6046d47601961

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

débiteur » et qu'une période d'observation vient à expiration le 13 avril 2026, Attendu qu'à l'audience de ce jour, ont comparu : Me [L] [F], mandataire judiciaire, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb632bcdc6046d47601c44

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 20 octobre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL DAG OUEST [Adresse 1] Ci-après dénommé « le débiteur

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TCOM

Procédures collectives

69dd8999cdc6046d47250de5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

qu'une période d'observation vient à expiration le 14 Octobre 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, ont comparu : Me [W] [T], administrateur judiciaire, Me [Z] [J], mandataire judiciaire, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd89accdc6046d47250f2a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

» et qu'une période d'observation vient à expiration le 14 Octobre 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, ont comparu : Me [A] [I], mandataire judiciaire, M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd89cacdc6046d472510ff

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

» et qu'une période d'observation vient à expiration le 14 Octobre 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, ont comparu : Me [Y] [E], mandataire judiciaire, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd17cccdc6046d47195875

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

période d'observation venait à expiration le 8 janvier 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, ont comparu : Me [J] [X], administrateur judiciaire, Me [W] [Y], mandataire judiciaire, M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd17decdc6046d47195a84

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

» et qu'une période d'observation vient à expiration le 8 janvier 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, ont comparu : Me [M] [U], mandataire judiciaire, Me Meral ARABACI, avocat représentant la

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TCOM

Procédures collectives

69dd18a6cdc6046d471971b1

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

» et qu'une période d'observation vient à expiration le 17 janvier 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, a comparu : Me [D] [W], mandataire judiciaire, M.

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