Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée".

La SOCAMA maintient donc sa demande de fixer au passif de la procédure de redressement judiciaire la somme de 20 502,01 € produite à sa déclaration de créance.

Créée en 2007, la SARL B.D.T. exerce une activité de négoce de dispositifs et moyens de mesure, protection et stockage des médicaments et vaccins à destination des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite

LA TRILOGIE près le Tribunal de Commerce de Chartres * Débouter SAS MAITRIZ & Co de sa demande de nomination en qualité de contrôleur et plus généralement de toutes ses demandes, fins et conclusions

laquelle la demande est portée ».

devant le tribunal de commerce de Bobigny, et d'autre part à la nature de la demande qui concerne une fixation de créance, SFE, qui n'est plus in bonis, n'a pas qualité pour comparaître devant le tribunal

Monsieur [K] [Y], pour résister, fait valoir dans ses dernières conclusions LES ARGUMENTS SUIVANTS : 1. Sur la demande en paiement formée par la BANQUE CIC Ouest : M.

Rejeter la demande de dissolution judiciaire formulée par M. [S]. Rejeter les demandes de M. [V] [S]. Condamner M.

Sur les demandes indemnitaires diverses : Les demandes formulées au titre de l'impossibilité de se recréer une clientèle, du préjudice moral ou de prétendus manquements de la société MK ne reposent sur

Par conclusions soutenues à l'audience du 10 septembre 2025, la société L4 LOGISTICS demande au tribunal statuant en référé : * DIRE N'Y AVOIR LIEU A REFERE sur les demandes de la société [M] [A] SA et

le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer Monsieur, [F], [V] à l'audience de ce tribunal du 29avril 2024 à 14 Heures 00, afin d'être entendu sur la demande

A titre plus subsidiaire : PRONONCER la nullité du contrat litigieux du 23 octobre 2014, REJETER les demandes de paiement des factures litigieuses produites par le demandeur.

Le 18 décembre 2024, par acte extrajudiciaire la société IMAGINE EDITIONS SAS assigne la société IMK SARL devant le présent tribunal.

que les demandes rattachées à celle-ci.

Ce passif tiers additionné au passif de la société SANTE GROUP a contraint l'association à demander sa mise en redressement judiciaire.

[Adresse 4] comparant par Me Mathieu CENCIG [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 19 Decembre 2024, devant M.

Ce passif tiers additionné au passif SANTE GROUP a contraint l'association à demander sa mise en redressement judiciaire.

poursuivre l'exécution ou en demander la résiliation.

Le demandeur, qui avait sollicité la fixation du calendrier, n'a pas produit de conclusions dans les délais et demandé que ses dernières conclusions soient retenues pour l'audience du 22 mai 2025.

La société LE CLUB SASU sera ainsi déboutée du surplus de ses demandes.