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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 ème chambre B
69f9e6b2cdc6046d47a98c23
27 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Le demandeur a été victime d'un accident vasculaire cérébral le 13 mai 2025.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cbb5cdc6046d47c09ac4
9 avril 2026
Tout en indiquant à l'oral qu'elle rectifie sa dernière demande puisque qu'une erreur s'est glissée dans son dispositif et précise qu'il faut lire SARL [W] pour sa demande relative à l'article 700 du Code
Chambre 2-2
69d55e04cdc6046d47710011
7 juillet 2025
En conséquence, il y a lieu de rectifier le jugement entrepris en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement réputé contradictoire
69d3ffe8cdc6046d47544ca7
7 avril 2025
En conséquence, il y a lieu de rectifier le jugement entrepris en statuant dans les termes ciaprès; PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement réputé contradictoire en
AFFAIRE COURANTE
69a73c2ecdc6046d47680cc8
16 janvier 2026
Sur les dépens : La société LE SURCOUF succombe en ses demandes.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a823c1cdc6046d4779c974
14 janvier 2026
C'est en l'état que la société SEPTEO assigne le CACBI devant notre juridiction.
Trib. de Commerce
69bc59dccdc6046d473fffd5
16 juillet 2025
; que la demande de la SARL [J]'[I] est donc recevable.
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS JH AUTO-IMPORT, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse
Procédures collectives
69fb3c2ccdc6046d47cb4d15
20 avril 2026
même jour en chambre du conseil, Assisté de Me Bruno GAILLARDOT, greffier, Après audition de Mme Clara GOENS, substitute de Monsieur le procureur de la République, qui émet un avis favorable à la demande
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db19fccdc6046d47f2795b
20 janvier 2026
Des poursuites pour fraude fiscale sont en cours devant le tribunal correctionnel, pouvant entrainer une condamnation financière.
69e8074dcdc6046d471309a9
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE REJET DEMANDE D'OMISSION DE STATUER LE 10 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [S] FRANCE 2 rue De
Jgt en délibéré
69e76d4bcdc6046d4702d1dc
26 janvier 2026
JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ENTRE La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée sous le n°775 718 216 RCS TROYES DEMANDERESSE
CHAMBRE DU CONSEIL
69ddfb58cdc6046d472dfa9d
13 avril 2026
JUGEMENT DU 2 MARS 2026 ENTRE : Maître [C] [V], mandataire de justice, ayant étude [Adresse 1], agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS FR CONSTRUCTION ; DEMANDEUR
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
FAITS ET PROCEDURE Le 15 avril 2026, la SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69f07d92cdc6046d47d18e64
FAITS ET PROCEDURE Le 15 avril 2026, la SAS FIBRE EXCELLENCE a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69ef6381cdc6046d47b70d7e
24 avril 2026
Attendu qu'il est indiqué dans le OBJET DE LA DEMANDE, dans FAITS ET PROCEDURE, DEMANDES DES PARTIES du jugement, « la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [R] [I] » Attendu qu'il s'agit manifestement
69c60a82cdc6046d471ddfd7
11 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001770 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
Ces demandes étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le litige.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69fc611dcdc6046d47e84b8c
5 mai 2026
Elle a rectifié à l'oral la demande suivante : * Condamner la Société R-PRINT SASU au paiement de la somme de 2 000 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Par
69dc7a83cdc6046d470d051c
27 octobre 2025
d'écarter certaines pièces des débats : * Sur la demande d'écarter la pièce en demande n°11 : La société QUALITE RENOVATION demande au Tribunal d'écarter la pièce adverse n°11, qui est une attestation
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