en cours ; qu'en l'espèce, la société TRAMA VERDE demande qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du dénouement d'une action portée le 9 mai 2023 devant le tribunal judiciaire de Marseille par l'ASL

[T] demande au tribunal de déclarer irrecevable la demande de la CEPAC relative au prêt du 4 juillet 2016, comme étant frappée de forclusion et, en conséquence, de débouter cette dernière de l'ensemble

qu'il estime compétente, sous réserve d'en faire la demande dès la requête en injonction de payer, qu'en l'espèce la société QCL a expressément demandé que soit fait application de la clause attributive

A l'appui de cette demande il soutient que : * La société 29 FF a établi le bilan sans consulter Monsieur [C] ni l'expert-comptable historique, et a refusé de communiquer les documents demandés, empêchant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00014 N° RG : 2024F00448 SARL JAL contre SARL BICA DEMANDEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par

Par conséquent il est demandé au Tribunal, à titre liminaire, de déclarer Monsieur [W] [Z] irrecevable en ses demandes pour défaut de qualité à agir.

en nullité des engagements de caution au prétendu d'un soutien abusif, * De leur demande d'inopposabilité des engagements de caution au titre d'une prétendue disproportion, * De leur demande en paiement

C'est dans ces conditions que par exploit d'huissier du 28 septembre 2023, Madame [M] [Z], a fait assigner la société V2A devant le tribunal de commerce de LORIENT aux fins de demander l'annulation des

[R] [D] [N] contre EURL L'ARGIBOIS DEMANDEUR M.

En conséquence, le tribunal jugera valables les contrats de SCT conclus le 19 février 2021 et déboutera MICROSTUD de sa demande de nullité desdits contrats.

En conséquence, le tribunal jugera valables les contrats de SCT conclus le 19 février 2021 et déboutera MICROSTUD de sa demande de nullité desdits contrats.

conséquent, Rejeter la demande d'interdiction provisoire contre M.

Par dénonce d'assignation et assignation en garantie délivrée le 31 janvier 2025, les sociétés CMA CGM S.A. et CMA CGM BELGIUM NV ont cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, les

* PRONONCER dans tous les cas la nullité de l'engagement de caution.

LES DEMANDES DES PARTIES : M.

CERMOLACCE Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur [W] (SAS) : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

En réponse monsieur [Q] [F] demande au tribunal : In limine litis : * Se déclarer matériellement incompétent pour connaître du présent litige et renvoie les parties à mieux se pourvoir devant le tribunal

Weyou demande au tribunal que le moyen soulevé par Net Plus tendant à voir prononcé la caducité du contrat soit rejeté. 4) La nullité de l'article 6 du contrat de participation * Le contrat d'adhésion

ET MATERIELLE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN relative aux demandes de Monsieur [J] [F] à l'encontre de [H], * Remarquons tout d'abord : * Que M.