CSTI passée aux société EIFFAGE par la Tranche ferme-études, À titre subsidiaire : DÉBOUTER intégralement la société CSTI de sa demande visant à se voir attribuer la somme de 362.141 euros à titre de

PROCEDURE : C'est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice en date du 27 avril 2023, la SAS MENUISERIE FORAY a fait assigner la SAS FRANALEX devant le tribunal de commerce de Chambéry

Le 23 avril 2022, la SARL [B] PASCAL passe une 1 ère commande à la société SCIERIE DE CHARTREUSE GENEVE FRERES, pour du bois de charpente.

Cette commande a été confiée la société COMETE-[T] [G], à la demande de la société VINCI ENVIRONNEMENT qui devait réaliser des travaux en Grande Bretagne, dans le cadre de la modernisation d'une usine

que cette dernière a passé commande par l'intermédiaire de l'un de ses salariés, Monsieur [B].

DEMANDES DES PARTIES La SCI [V], par ses dernières conclusions et plaidoiries nous demande : Vu le bail notarié du 3 août 2023 et la clause résolutoire qui y est insérée en page 4, Vu le commandement

le paiement de huit factures pour un montant total de 32 456,75 euros ; en réponse, la société SOFRAICOME ne conteste pas la dette mais forme plusieurs demandes reconventionnelles en paiement de commissions

Il ressort des pièces versées au débat que la pièce relative aux Conditions Générales de Vente communiquée par [R] est intitulée « Conditions Générales de Vente de Gaz » et non signées.

Que dans ces conditions, Monsieur [H] [J] sera également condamné solidairement avec la société L'ART HABILLE au paiement des sommes outre le paiement d'une somme de 8,50 € au titre des frais prélevés

OUTILLAGE a versé à la commande une somme de 8 483,87 € ; que le bon de commande mentionnait une date de livraison prévue le 30 mars 2025 ou au plus tard le 30 avril 2025 ; que la date « extrême » de

Sur la commande de la ligne de crème glacée, la société PRODISA et Monsieur [Z] prétendent qu'il manquerait l'armoire de commande et de puissance, commune à la ligne de lait stérilisé.

, cette demande est donc infondée.

Ces prestations ont été exécutées dans les locaux de la société ROTOCHAMPAGNE à, [Localité 3], conformément aux commandes passées par la société OISE PUBLICATIONS – OP, ainsi qu'il résulte des justificatifs

Elle soutient que ces clients lui « appartiennent » dès lors qu'ils ont passé commande sur son site.

Il y a donc lieu d'ordonner la libération du local par la société [Q] dans les termes ci-après ; Sur la demande de paiement de l'arriéré locatif : Il ressort des pièces du dossier que le contrat de bail

Le 13 juin 2024, la société CENTRE DISTRIBUTEUR ALIMENTAIRE DU SUD OUEST a passé commande auprès de la société GMOTEUR d'un moteur de marque ALFA ROMEO, code moteur 940A2000, cylindre 1400, puissance 170

Le 9 juin 2023, la société FARRON ZOYA SARL passe commande de 67.860 bouteilles de vin Haut Médoc auprès de la société DELTA NEGOCE SAS pour un montant de 269.404,20 €.

Sur la demande principale Avnet expose que : * Urban est informé qu'Avnet est un distributeur qui dépend des tarifs imposés par son fournisseur jusqu'à la date de livraison, * L'article 2 des conditions

de l'inexécution du contrat, L'article 1353 du code civil relatif à la preuve des obligations, Elle soutient que : La SAS KIBO a passé commande et a bien été livrée des marchandises commandées.

novembre 2023 ; Son déplacement, opéré sur la demande pressante de CIRCET, lui a occasionné des frais à hauteur de la somme de 2 502 € dont elle demande le paiement et à laquelle le président de ce tribunal