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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e309afcdc6046d47a69b71
8 avril 2025
2023F01966 - 2509800022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro
69bde227cdc6046d47635c57
6 octobre 2025
Madame [A] [G] [V], représentant légal de la société KITELECTRIC09, a demandé au Tribunal la résolution de son plan de continuation et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire.
69e31f94cdc6046d47a87267
2024F01440 - 2509800018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro
Chambre 2-2 section 1
69d4efd0cdc6046d4765455d
7 juillet 2025
de liquidation judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb427cdc6046d4722d28b
13 mai 2026
de résolution du plan de continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69eb2d55cdc6046d475b6766
21 avril 2026
Il convient donc de prononcer la résolution du plan et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
69c55ad8cdc6046d470dbc43
14 octobre 2025
Rôle n° ENTRE - La SELARL, [X] & Associés - Mandataires judiciaires 2025F1719 procédure prise en la personne de Me, [X], commissaire à l'exécution 2025RJ611 du plan de M., [Z], [F], [Adresse 1] DEMANDEUR
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b180eecdc6046d474a8479
28 janvier 2026
cette situation, Monsieur [G] [E], gérant, a fermé l'hôtel à l'été 2025 ; Que sur le plan civil, la société CALIHU demande au tribunal judiciaire de Nantes de bien vouloir : * PRONONCER la résolution
69f73ddecdc6046d47708cdf
7 octobre 2025
En l'état, le commissaire à l'exécution du plan sollicite donc du Tribunal la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société TEL-NET
.
6a0bb722cdc6046d4722fd42
12 mai 2026
A titre infiniment subsidiaire, elle demande que soit prononcée la résiliation judiciaire du contrat conclu entre les parties.
69da62abcdc6046d47e24344
11 avril 2025
Le tribunal se trouve donc régulièrement saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec accord d'un rétablissement professionnel conformément à l'article L.640-4 du code
69c0a375cdc6046d4799ebdc
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69e34bd1cdc6046d47ab5731
15 avril 2026
constater la résolution du plan de redressement et ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire ; Les motifs sont qu'il ne dispose pas des fonds suffisants pour payer l'annuité du plan
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c349cdc6046d479a181b
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
EKIP
69fdb2f4cdc6046d4707d3e3
5 mai 2026
Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002744
Chambre 04
69f39dc4cdc6046d4720e677
10 juillet 2025
DU PLAN DE REDRESSEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE N° de PC : 2025J01480 Par jugement en date du 31 Mai 2023, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS MODE VILLABE
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
La société LUMIERE DES SENS ne disposant d'aucun motif légitime fondant sa demande devra donc être déboutée de sa demande en désignation d'un expert judiciaire.
69e3a695cdc6046d47b191f8
2025F00499 - 2509800017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro
69ac54d4cdc6046d47da4a60
Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Défendeur (s) : MG Event (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 789 139 300 Représentant(s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président :
Chambre 02 (chargement)
69aa3100cdc6046d47aa5ec3
15 juillet 2025
MONSIEUR [N] [O] LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DU PLAN DE REDRESSEMENT ET JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION GREFFE N° 2023J00419 ROLE N° 2025P00686 DU MARDI 15 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE
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