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POUR MONSIEUR [W] [Z], DEMANDEUR A L'INSTANCE : Monsieur [W] [Z] demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : Vu les articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation, Vu l'article 1240

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Elle demande au tribunal de juger le chargement en pontée régulier et de juger qu'elle bénéficie d'une exonération de responsabilité par le cas excepté de fortune de mer et de débouter les demanderesses

Dans sa demande subsidiaire, Monsieur [C] [S] demande à ajuster le quantum de sa demande tenant compte de la déchéance de la garantie des intérêts.

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IMMO à hauteur de son apport de 69 000 euros, l'associé devant contribuer aux pertes et ne pouvant obtenir la restitution de son apport ; Sur la demande d'expertise : CONSTATER que la S.C.S.T.P fait

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Par conclusions régularisées à l'audience du 8 septembre 2025, Mme [A] [N] épouse [C] demande au tribunal de : Débouter la SELARL [Q] de sa demande visant la condamnation de Mme [A] [C] à contribuer à

Souhaitant poursuivre son activité et présenter un plan d'apurement de ses dettes, elle a procédé à une demande d'ouverture de procédure de redressement judiciaire auprès du tribunal.

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