[Adresse 2] RCS CRETEIL : 479544959 2004 B 4168 Enseigne : RIAD SALAM Représentant légal : M.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire [G] en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Tarterie, saladerie, soirée à thème, salon de thé, glacier.

2026L00671 DEBITEUR SAS CM [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 900259722 - 2021 B 3726 Représentant légal : Sivasangaranathan MEERAN Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

RG: 2026L00682 DEBITEUR SAS AB2D [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 884238551 - 2020 B 2573 Représentant légal : Sofiane MEZA Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

2025RJ338 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : ANJE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 484 293 766 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

Monsieur [H] souhaite reprendre la gestion administrative, la salariée actuellement en charge de ce poste étant son ex-compagne.

collective : 2025RJ325 La SAS JANE Numéro de rôle général : 2025F1396 DEBITEUR : La SAS JANE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 899 376 628 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

En réponse, la société AXECIBLES entend démontrer que Qu'elle se fonde sur des articles L 221-1 et suivants du code de la consommation et des décisions de différents tribunaux de commerce et de la Cour

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00637 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00639 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 25 Février 2026 N° RG : 2026P00219 U.R.S.S.A.F [Adresse 1]

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M.

DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 14 Octobre 2025 où siégeaient Mme BOSCO, M. FRANCESCHI, M.

rôle général : [Immatriculation 1] DEBITEUR : La SARL L'ESCALE GLACE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 943 151 951 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 30 septembre 2025 où siégeait M.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

* Mme [I] [V], [Adresse 5], représentante des salariés de la SAS C.N.A, présente.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00636 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00579 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté