À ce titre, Monsieur [D] s'est porté caution solidaire de la société [T] pour toute créance quelle que soit sa nature (prêt et marchandises), jusqu'à concurrence de la somme de 37 704,97 € durant 7 ans

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

AARPI [Adresse 2] et par Me Stephan LESAGE-MATHIEU [Adresse 3] DEFENDEUR SA FUCHS LUBRIFIANT FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par Me Annelise VAURS [Adresse 6] LE TRIBUNAL

Il présente ensuite à titre subsidiaire une série d'autres moyens subsidiaires. M.

(s) : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LA BALMEENNE (COAGR) [Adresse 2] [Localité 2] GROUPAMA MEDITERRANEE [Adresse 3] [Localité 3] PARAFINAS QUINTANAR, soc. de droit espagnol [Adresse 4] [Localité 4] ESPAGNE

titre du contrat de location n°Z0074501 : 1.972,92 € TTC au titre des 3 loyers trimestriels TTC impayés des mois juillet 2021 au mois de janvier 2022 (3 x 657,64 € TTC) ; 1.122,00 € HT soit 1.346,40

1] comparant par Me Stéphane CATHELY [Adresse 2] DEFENDEUR M.

Rôle n° ENTRE - La SAS PFO CONSULTING 2025J240 [Adresse 1] DEMANDEUR - en personne et représenté(e) par Maître DESCHEEMAKER Charlotte -[Adresse 2] SELARL BREUIL -[Adresse 3] ЕТ - La SAS ARNANO [Adresse

Enfin, elle estime que la communication demandée porterait une atteinte disproportionnée au secret des affaires et qu'elle n'est, à ce titre, pas légalement admissible.

[Adresse 7] Cette réclamation a été rejetée par la société TS NORD.

16-1) affirmant qu'il était possible de se procurer auprès de tiers des cartes cadeaux DECATHLON avec des chèques-vacances.

de la facture FA00001174 du 31 août 2021 * 24.929,58 euros au titre de la facture FA00001177 du 30 septembre 2021 * 28.804,71 euros au titre de la facture FA00001180 du 05 novembre 2021 EN TOUT ETAT

de l'indemnité de résiliation du contrat, et au titre des intérêts dont elle demande application, A titre infiniment subsidiaire, Vu l'article 1343-5 du code civil, Accorder à Madame [Z] [R] des délais

CICUREL MEYNARD GAUTHIER - Me MEYNARD [Adresse 2] et par KAIROS - Me Sophie-Jeanne [I] [Adresse 3] Madame [H] [V] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par

En effet la société GK INVEST a appelé en garantie ces deux sociétés.

Le moyen tiré de l'irrecevabilité de l'action sera en conséquence rejeté.

[Y] [S] [E] [Adresse 3] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 4] et par Me DOMINIQUE LE BRUN [Adresse 8] SARL DL BAT [Adresse 6] comparant par Me [W] [C] [Adresse 4] et par Me DOMINIQUE LE BRUN

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

Chartres, membre de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, demeurant [Adresse 4], Et par la SCP MONFERRAN & ASSOCIES, Avocat au Barreau de TOULOUSE, demeurant [Adresse 5].

ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me Christine LUSSAULT [Adresse 3] DEFENDEUR SADIR ENEDIS [Adresse 4] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par Me Juliette VOGEL [Adresse 6] LE TRIBUNAL