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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1a340cdc6046d47ed436e
9 janvier 2026
; CONDAMNER solidairement la Société PLANET FOOD, Monsieur [F] [D] et Monsieur [L] [I], en leur qualité de caution personnelle et solidaire à objet général des engagements de la SAS PLANET FOOD, à payer
Chambre 02 (chargement)
69c35a99cdc6046d47d81f51
27 janvier 2026
Cour, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL, [O], [A], [Adresse 2] Comparaissant par Maître, [O], [A], Mandataire judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Madame COURTIAU-DUTERRIER, Vice-Procureure Non
Chambre 03
69f5950dcdc6046d474c2591
1 juillet 2025
[T] des délais de paiement à hauteur de 100,00€ par mois durant 23 mois et le solde à la 24 ème échéance, Condamner la CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 5] à payer à M.
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
DELIBERES A VIDER
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
27 octobre 2025
sans émettre de remarques, tant sur le prix payé que sur des manquements aux prestations fournies.
69b03af8cdc6046d472a82bb
28 janvier 2025
Localité 1] Maître [Z] [W] -LEGI CONSEILS [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 7] Maître [P] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEO GEST [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] DÉFENDEUR - non
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a17fb8fcdc6046d47351fc8
27 mai 2026
A compter du mois de juin 2024, la société [C] [L] est défaillante dans le remboursement des échéances du prêt.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c5388cdc6046d472f58bf
18 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18/05/2026 AUDIENCE CONTENTIEUX Chambre 1 Référence : 2025002419 ENTRE : IMMOBILIERE [Localité 1] SA –
CHAMBRE 05
6a0c095acdc6046d47294858
11 mai 2026
La société Groupe Good Loc a cessé d'honorer ses échéances à compter du 5 février 2024.
69a15d49cdc6046d47e60146
4 avril 2025
pour solde de compte d'un bail dérogatoire du 10 mars 2023 et selon un échancier précis.
69e9da34cdc6046d473b665a
22 avril 2026
CONDAMNER la société 3% IMMO à payer aux SCI LOCAGRAV et SCI LOCASEM la somme de 2,000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
AUDIENCE DES REFERES
69a26edecdc6046d47ff4011
20 janvier 2026
Après plusieurs échanges entre Monsieur [Y] [U] et Monsieur [Q] [D], aucune solution n'a été trouvée.
69f758b8cdc6046d4772cd68
17 avril 2026
Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.
6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
Les parties ont échangé des écritures.
CHAMBRE 03
69deb65acdc6046d473fbb0e
15 octobre 2025
entre les deux sociétés évoquant l'éventuelle mise en place d'un échéancier de paiement ; ces échanges sont restés ultérieurement sans suite.
69c046e0cdc6046d47935844
14 octobre 2025
Consécutivement à cette situation, les échéances de crédit ne pouvant plus être réglées, la déchéance du terme était prononcée par courrier séparé du même jour et commandement de payer concomitamment fait
chambre 00
69f6ced0cdc6046d476848ba
14 janvier 2026
La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 280,00€ pour 7 factures non payées à leur échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69addac7cdc6046d47f8ebf3
10 janvier 2025
La société LIXXBAIL paie le prix de 60.600 €, devient propriétaire du véhicule, et adresse à MD TEX le 28 avril 2023 l'échéancier de remboursement qui mentionne 60 échéances mensuelles de 1.164,22 € TTC
3ème chambre
69ea5a8acdc6046d474ab843
22 janvier 2026
En conséquence, le tribunal condamnera [R] à payer à [N] la somme de 18 204 €, assortie des intérêts de retard au taux BCE majoré de 10 points à compter de la date d'échéance de chaque facture impayée,
Chambre 2-2
69d4fb3dcdc6046d47663023
8 juillet 2025
d'usage [S], non comparante et M.
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