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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
Par un jugement du 2 novembre 2023, le Tribunal de commerce de Potiers a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de NAOS HÔTEL GROUPE et désignait la société SELARL EKIP
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af49cdc6046d47d62f53
22 avril 2026
avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A
Trib. de Commerce
69f710ffcdc6046d476d16f6
23 janvier 2026
et 26 294,19 euros au titre des remboursements des taxes et frais payés par elle, * Condamner Monsieur [I] [A] à lui payer les sommes de * 200 000 euros au titre du contrat de cession de fonds de commerce
SALON D'HONNEUR
69a44d14cdc6046d47266c3e
7 janvier 2026
A titre subsidiaire : * JUGER que M. [Y] ne saurait en aucun se prévaloir à l'égard de la caution des intérêts stipulés dans la convention de blocage de compte courant.
Chambre Procédures Collectives 1
69e76a01cdc6046d47028233
1 avril 2026
Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS J2 SPORT.
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69ef5602cdc6046d47b5ace5
[W] [F], en qualité de juge commissaire, * la SELARL [A] & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me [K] [A], en qualité de mandataire judiciaire, L'affaire a été appelée à l'audience de
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08e6dcdc6046d47d2eaa3
l'appui de la demande d'ouverture, que Madame [T] née [B] [A] [R], au titre de son activité professionnelle, se trouve en effet dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02591cdc6046d478ec618
15 janvier 2026
L'affaire a donc été inscrite au rôle de notre tribunal et évoquée en chambre du conseil, le 12 janvier 2026 Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, I - LES
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
Par jugement du 1 er février 2023, le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société R2C SARL.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
JUGER itrecevable la tierce opposition formee par la societe CSF à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de LiBe le 14 fevrier 2024 ; A titre principal CONFIRMER le jugement du Tribunal
69b010d2cdc6046d47260362
8 octobre 2025
a été entendu : * Mme [F] [A], * Me [O] [C], * Me [B] [D].
5ème Chambre A
6a1112f7cdc6046d47a3106a
27 avril 2026
L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte que le Tribunal pourrait juger opportun de prononcer l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
immédiate des parts sociales ; * exonération pleine et entière de Madame [A] de toute responsabilité à l'égard de la SNC LA LIBERTÉ et libération pleine et entière au titre de l'obligation aux dettes
69da0e07cdc6046d47dc8a61
8 avril 2026
Dans le cadre de la procédure il a été désigné : M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b15dcdc6046d474e29ad
29 avril 2026
Par acte en date du 20 mars 2025, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a introduit une tierce opposition contre ce jugement.
chambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
titre principal : * prononcer la nullité du contrat, * par conséquent, condamner Solobby à lui régler la somme de 21 084,30 €, A titre subsidiaire : * prononcer la résolution du contrat, par conséquent
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d3f5cdc6046d47f29aa8
Le protocole d'accord transactionnel, comme l'a justement souligné le Juge-commissaire, a pour effet de mettre fin au litige opposant les parties sans aggraver le passif de l'entreprise débitrice et d'éviter
69f758b8cdc6046d4772cd68
17 avril 2026
La demanderesse ne justifie pas avoir prononcé la déchéance du terme à l'égard de la SNC RIVOLI A 18.
AFFAIRES COURANTES
69abc1cdcdc6046d47ce0f76
12 janvier 2026
A TITRE PRINCIPAL Débouter la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION de l'ensemble de ses demandes.
Référé prononcé vendredi
69d53756cdc6046d476b8fbf
18 juillet 2025
; Nous retenons qu'à la suite de l'échange de titres intervenu aux termes du Protocole, qui a été dûment enregistré au SIE : * La société AMD [G] est détenue à hauteur de 63 % par la société AYDON et
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