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1 351 résultats pour « eléments non caractéristiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f340b4cdc6046d47142e7f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

: 2026RJ211 La SAS [L] CONSTRUCTION Numéro de rôle général : 2026F937 DEMANDEUR Monsieur [R] [Adresse 1] représenté(e) par Maître [M] [S] [Adresse 2] DEFENDEUR La SAS [L] CONSTRUCTION [Adresse 3] non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08741cdc6046d476b4909

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ129 Prononcé en audience publique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Par jugement en date du 9 novembre 2023, le tribunal a relevé d'office une irrégularité affectant l'assignation, en ce qu'elle formulait des demandes au nom de M. [K] [G], non partie à l'instance.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50a09cdc6046d47ce10a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013213 Demandeur(s): APEX [Localité

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69f3425bcdc6046d47145934

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur la demande de communication de pièces par les sociétés ELEVEN AUSTRALIA France et THE WHITE SPACE COMPANY La société TAD FINANCE sollicite qu'il soit enjoint aux sociétés ELEVEN AUSTRALIA France et

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

éléments contestés dans un délai additionnel de 10 jours (…) Si les parties ne parviennent pas à un accord sur la notification de complément de prix dans le délai de 10 jours susvisé, alors les éléments

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3405cdc6046d47b26dbb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les éléments du patrimoine de l'entrepreneur individuel non compris dans le patrimoine professionnel constituent son patrimoine personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e087e8cdc6046d476b5512

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ133 Prononcée en audience publique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13db8cdc6046d47a64959

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les factures impayées s'élèvent à la somme de 12 742,61 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76777cdc6046d47024b58

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ125 Prononcée en audience publique

Source officielle
TCOM

REFERE

69ef716ecdc6046d47b86da8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Or, il appartient au créancier de rapporter la preuve de sa créance, des factures insuffisamment détaillées ne pouvant suffire à caractériser une obligation non sérieusement contestable.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c93acdc6046d47b053ef

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dès lors, le cas de la non-tenue de la comptabilité peut ici être retenu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08401cdc6046d476b0d6b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ111 Prononcé en audience publique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e084f5cdc6046d476b1e9a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ113 Prononcé en audience publique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0852acdc6046d476b2212

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ122 Prononcé en audience publique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0855dcdc6046d476b2589

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ121 Prononcé en audience publique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08583cdc6046d476b2914

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ120 Prononcé en audience publique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0860acdc6046d476b32d9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ118 Prononcé en audience publique

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a27204cdc6046d47ff73c8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La faute est donc caractérisée. 3.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07befcdc6046d47d16d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le grief est donc caractérisé.

Source officielle

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