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1 172 résultats pour « engagement de caution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[P] [G] de l'ensemble de ses demandes et moyens, DIRE ET JUGER que les engagements de caution de M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea1f55cdc6046d47418218

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[A] d'avoir à lui régler la somme de 17 758,76 € en principal, au titre de son engagement de caution de la société DS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a42ccdc6046d472df3c5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

au 24 avril 2025 outre intérêts postérieurs au titre de son engagement de caution * DIRE N'Y AVOIR LIEU à écarter l'exécution provision du jugement à intervenir; * CONDAMNER la société COLIS LOIRE EXPRESS

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8775dcdc6046d47833d42

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par courrier du 15 mai 2024, la BNP rappelle à monsieur [N] ses engagements de caution.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c86cdc6046d474bd55a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Concernant la disproportion de leur engagement de caution, il est produit aux débats les fiches de renseignements sur le patrimoine des cautions sur lesquelles Monsieur [R] et Madame [Z] ont déclaré détenir

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f423cdc6046d473421e5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, et de sa demande de défaut de mise en garde lors de la souscription de son engagement de caution, et que quant à sa demande de délais de paiement, l'échéancier devra être accordé avec la clause de déchéance

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f34992cdc6046d47150e5b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

personnelle et solidaire à payer à la société [W], venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 23.400€, au titre de son engagement de caution ainsi que du solde débiteur de compte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a11c5ecdc6046d47e06564

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

demande, la SA BANQUE CIC EST produit notamment le contrat portant ouverture du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] 01, le courrier de dénonciation dudit compte en date du 10 novembre 2022, l'engagement

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e233d2cdc6046d47920b1f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En l'espèce, les engagements de caution de Monsieur [F] [T] datent de septembre et décembre 2022.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb85ecdc6046d47cce266

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de l'engagement de caution de Monsieur [C] sont fondées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société APS n'ayant pas honoré ses engagements, la CRCAM a prononcé la déchéance du terme et mis en demeure Monsieur [H] d'exécuter son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de9b61cdc6046d473d9d7d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[P] [S] de faire face à son engagement de caution et de rembourser la somme de 83 657,76 euros selon décompte. En réponse, M.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f831cdc6046d473dd482

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

taux de 8% à compter du 21 novembre 2025, date du dernier décompte, jusqu'à parfait paiement au titre du solde débiteur au titre du prêt n°40PME42419520010, Monsieur [Z] [C] dans la limite de son engagement

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En outre, il demande au tribunal de déclarer son engagement de caution au titre du prêt du 3 octobre 2019, manifestement disproportionné à ses revenus et patrimoine.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82ed6cdc6046d47deecf8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par rapport à ses revenus et son patrimoine ; Par conséquent : Décharger Monsieur [E] de son engagement de caution ; Débouter le CREDIT AGRICOLE de l'ensemble de ses demandes de paiement dirigées contre

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab8c3cdc6046d47eba69a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A titre subsidiaire, * constater l'expiration de l'engagement de caution souscrit par Monsieur [M] [C].

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5747dcdc6046d47d89bc7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

solidaire de la Société EPIC FINANCE et de la Société DALY INVESTISSEMENTS ; leurs engagements de caution est ainsi libellé dans les mêmes termes : « Bon pour cautionnement solidaire dans les termes

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19115cdc6046d47ecb73f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ailleurs, si par extraordinaire le tribunal devait considérer que l'engagement de caution de M.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f6f41cdc6046d477de412

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte du 11 janvier 2023 Monsieur [F] [X] s'est engagé en qualité de caution personnelle et solidaire en garantie de la somme de 6 500 €.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général

69dd0e42cdc6046d4718b4ab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

CONDAMNER Monsieur [C] [O] à payer à la Société Générale la somme de 18.219,00 €uros arrêtée à la date du 16 janvier 2023 (sic) au titre de son engagement de caution, DIRE ni avoir lieu à écarter l'exécution

Source officielle

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