CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0e77bcdc6046d47dd1487
13 janvier 2025
répond à la définition sus-relatée ; Que le demandeur est donc en état de cessation des paiements ; Que le débiteur impute ses difficultés à un manque de personnel, indiquant que ne parvenant pas à
Contentieux - audience publique
69b5f102cdc6046d47b36608
3 juillet 2025
Jusqu'au 3 janvier 2022, cette entreprise était dirigée par Monsieur [R] [X], son capital étant détenu par deux sociétés également dirigées par lui : DEV INVEST, société de droit belge basée à [Localité
69f9ea6fcdc6046d47a9eb06
29 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société MAISONS AVENIR TRADITION a conclu un contrat de construction de maison individuelle en date du 24 mai 2019 avec M. et Mme [V] ; ATTENDU qu'en raison de difficultés
8ème chambre
69e9990dcdc6046d4735a739
23 janvier 2025
Les difficultés de la société sont principalement liées à deux crises successives, à savoir la pandémie Covid-19 et le conflit entre la Russie et l'Ukraine.
69e99945cdc6046d4735ab42
Ainsi, les difficultés de MD&CI impactent directement les sociétés CITC et CONCEPT INDUSTRIE HOLDING.
69a112b8cdc6046d47dfc982
16 juillet 2025
répond à la définition sus-relatée ; Que le demandeur est donc en état de cessation des paiements ; Que le débiteur impute ses difficultés à la baisse de la fréquentation pendant la période COVID et
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
Ce document, dont le contenu est fixé par décret, précise notamment, l'ancienneté et l'expérience de l'entreprise, l'état et les perspectives de développement du marché concerné, l'importance du réseau
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c2c8cdc6046d471b2433
22 janvier 2026
Cette dernière avait proposé en 2018 que la société [F] administre la franchise sous forme de location-gérance et que le fonds de commerce serait cédé à la famille [E] ultérieurement.
.
69b75fc1cdc6046d47ceeaaf
9 juillet 2025
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.626-9, L.631-19 et suivants, Vu le jugement rendu par ce
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5be08cdc6046d4744ceaa
20 janvier 2026
. — Après résolution du plan et ouverture d'une nouvelle procédure par le même jugement ou par une décision ultérieure constatant que cette résolution a provoqué l'état de cessation des paiements, les
69a1019ccdc6046d47deb568
16 avril 2025
La SAS SUN GOLD MANAGEMENT a été invitée à comparaître en chambre du conseil du 11 avril 2025 pour donner toutes explications utiles sur la situation de l'entreprise, audience à laquelle elle était non
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J395 DEMANDEUR QUEGUINER BETON venant aux droits de la SOCIETE MORBIHANNAISE D'ENTREPRISE GENERALE
AUDIENCE DE DELIBERE
69c124a4cdc6046d47a40233
29 janvier 2026
des entreprises.
AFFAIRE COURANTE
69abc0a6cdc6046d47cddee6
22 janvier 2025
Demandeur (s) L.C.I CHEVAL LOCATION (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 850 621 772 Représentant (s) : MAITRE MAZROUI Youssef Défendeur (s) : Entreprise de MADAME [R] [B] [S] née [T] - Ecurie DEL PAHELO [Adresse
Chambre 3
69bd0e2bcdc6046d474e3ea0
16 octobre 2025
Il estime que cette carence du banquier, qui connaissait la situation financière difficile de l'entreprise cautionnée, engage la responsabilité de la société SOCIETE GENERALE.
69c822becdc6046d4752d4fd
9 janvier 2026
DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT : TAXI 55 SAS, [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté, représentée par son dirigeant EN PRESENCE DE : Mandataire judiciaire :, [P] & Associés – Mandataires
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
À la suite de la mise en service, la SARL PASTA & AROMI a signalé plusieurs difficultés portant notamment sur le fonctionnement de la trémie mélangeuse en charge, le paramétrage du système de pesage en
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
; suite à son intervention, des fissures sont apparues dans un vitrage quelques jours après la fin des travaux ; que lors de son intervention pour remédier au sinistre, elle s'était aperçue que l'entreprise
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Parmi les difficultés rencontrées, il ressort les événements et facteurs suivants.
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
Elle ajoute qu'à ces fins, par contrat signé les 9, 10, 11 et 15 juin 2020, la société INTER THERMIQUE a sous-traité les travaux à un groupement d'entreprises solidaires constitué des sociétés CAPOCCI,
Page 11 sur 15