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291 résultats pour « entreprise ultérieurement en difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a0e77bcdc6046d47dd1487

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

répond à la définition sus-relatée ; Que le demandeur est donc en état de cessation des paiements ; Que le débiteur impute ses difficultés à un manque de personnel, indiquant que ne parvenant pas à

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f102cdc6046d47b36608

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jusqu'au 3 janvier 2022, cette entreprise était dirigée par Monsieur [R] [X], son capital étant détenu par deux sociétés également dirigées par lui : DEV INVEST, société de droit belge basée à [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea6fcdc6046d47a9eb06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société MAISONS AVENIR TRADITION a conclu un contrat de construction de maison individuelle en date du 24 mai 2019 avec M. et Mme [V] ; ATTENDU qu'en raison de difficultés

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les difficultés de la société sont principalement liées à deux crises successives, à savoir la pandémie Covid-19 et le conflit entre la Russie et l'Ukraine.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99945cdc6046d4735ab42

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ainsi, les difficultés de MD&CI impactent directement les sociétés CITC et CONCEPT INDUSTRIE HOLDING.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a112b8cdc6046d47dfc982

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

répond à la définition sus-relatée ; Que le demandeur est donc en état de cessation des paiements ; Que le débiteur impute ses difficultés à la baisse de la fréquentation pendant la période COVID et

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce document, dont le contenu est fixé par décret, précise notamment, l'ancienneté et l'expérience de l'entreprise, l'état et les perspectives de développement du marché concerné, l'importance du réseau

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c2c8cdc6046d471b2433

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cette dernière avait proposé en 2018 que la société [F] administre la franchise sous forme de location-gérance et que le fonds de commerce serait cédé à la famille [E] ultérieurement.

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TCOM

.

69b75fc1cdc6046d47ceeaaf

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.626-9, L.631-19 et suivants, Vu le jugement rendu par ce

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be08cdc6046d4744ceaa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. — Après résolution du plan et ouverture d'une nouvelle procédure par le même jugement ou par une décision ultérieure constatant que cette résolution a provoqué l'état de cessation des paiements, les

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1019ccdc6046d47deb568

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La SAS SUN GOLD MANAGEMENT a été invitée à comparaître en chambre du conseil du 11 avril 2025 pour donner toutes explications utiles sur la situation de l'entreprise, audience à laquelle elle était non

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J395 DEMANDEUR QUEGUINER BETON venant aux droits de la SOCIETE MORBIHANNAISE D'ENTREPRISE GENERALE

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c124a4cdc6046d47a40233

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

des entreprises.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc0a6cdc6046d47cddee6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Demandeur (s) L.C.I CHEVAL LOCATION (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 850 621 772 Représentant (s) : MAITRE MAZROUI Youssef Défendeur (s) : Entreprise de MADAME [R] [B] [S] née [T] - Ecurie DEL PAHELO [Adresse

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TCOM

Chambre 3

69bd0e2bcdc6046d474e3ea0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il estime que cette carence du banquier, qui connaissait la situation financière difficile de l'entreprise cautionnée, engage la responsabilité de la société SOCIETE GENERALE.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c822becdc6046d4752d4fd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT : TAXI 55 SAS, [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté, représentée par son dirigeant EN PRESENCE DE : Mandataire judiciaire :, [P] & Associés – Mandataires

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

À la suite de la mise en service, la SARL PASTA & AROMI a signalé plusieurs difficultés portant notamment sur le fonctionnement de la trémie mélangeuse en charge, le paramétrage du système de pesage en

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TCOM

chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

; suite à son intervention, des fissures sont apparues dans un vitrage quelques jours après la fin des travaux ; que lors de son intervention pour remédier au sinistre, elle s'était aperçue que l'entreprise

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Parmi les difficultés rencontrées, il ressort les événements et facteurs suivants.

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TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Elle ajoute qu'à ces fins, par contrat signé les 9, 10, 11 et 15 juin 2020, la société INTER THERMIQUE a sous-traité les travaux à un groupement d'entreprises solidaires constitué des sociétés CAPOCCI,

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