, d'articles et produits de décoration et d'ameublement, ainsi que de tous équipements de la maison.

9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à Me [U] [B] I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Les Faits La Société LOCAM est spécialisée dans le financement d'équipements

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026 N° de RG : 2026F00004 N° MINUTE : 2026F01244 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Compagnie Générale de Location d'Equipements

2024F00011 N° MINUTE : 2026F00031 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, avant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS

comparant par Maître Anne-Chloé HAUTEFEUILLE suppléant l'avocat postulant Maître Maud ROUCHOUSE, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND; et ayant pour avocat plaidant Maître Stéphane VENTRE, SELARL EQUI-LIBRES

Par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS L'EQUIPE DU CLEM [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 824

En conséquence, Condamner Monsieur, [J], [M], en qualité d'entrepreneur individuel, à payer à la société Distribution Aquitaine Papeterie la somme de 4.585,29 € au titre de la remise en état des équipements

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1 Juillet 2025 N° de RG : 2025F00241 N° MINUTE : 2025F01799 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Compagnie Générale de Location d'Equipements

Ces résidences sont équipées de sèche-serviettes de marque TRESCO, modèle HABANA, mis en service à compter de l'année 2019.

La société GREEN TRANSITION demande d'écarter l'exécution provisoire en ce que, notamment, elle serait dans l'impossibilité de restituer à la société LOCAM l'intégralité des équipements.

professionnels, et la société BC SANTE SARL (ci-après « BC SANTE » ou « la locataire »), centre de soins dentaires établi à [Localité 1], sont liées par un contrat de location de matériels dentaires et d'équipements

. : P202301957 SAS LA FINE EQUIPE [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M. [Y] [B], [Adresse 1], représentant légal, absent.

La SAS URBAN LOGISTIC SOLUTIONS soutient que cette assignation est irrecevable au motif que les contrats de location ont été souscrits non pas par elle, mais par une autre société, la SAS ULS EQUIPEMENT

Maître [Q] [A] es qualité de liquidateur de la SA GROUPE [X], à sa requête en homologation de la transaction concernant les droits sur les actifs immobiliers situés à [Localité 2] (Roumanie) et les équipements

L'article 3 de ce décret prévoit que : « Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants : (…) 6.

L'équité commande que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens.

Procédure : La SAS WATEA développe une offre de mobilité « zéro émission » à destination des professionnels et, dans ce cadre, met à disposition de ses clients des véhicules électriques ainsi que des équipements

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SARL EQUI'SO Vente de matériel et outillage équitation, aliments pour chevaux

COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/01/2025, Maître [H], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : SAS [Z] EQUIPEMENTS

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F479 Numéro de Procédure collective : 2025RJ160 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS SOCIETE LYONNAISE D'EQUIPEMENTS