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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d4069acdc6046d4754bdd2
3 octobre 2025
A la lecture de ladite ordonnance, nous constatons qu'il y a une erreur concernant le siège social de la société défenderesse dans les qualités, l'erreur étant manifeste, nous rectifierons ladite ordonnance
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8b36bcdc6046d47882a09
7 janvier 2026
La présente rectification sera mentionnée en marge de la minute de la décision du 24/09/2025 et des expéditions sans changement. Le reste de la décision demeurera sans changement.
Chambre 2-4
69e36e96cdc6046d47ad9801
28 janvier 2026
MATÉRIELLE * Sarl Valo, elle-même représentée par son gérant M.
Trib. de Commerce
69b3d096cdc6046d47830ffa
6 janvier 2025
Entre les mois d'octobre 2023 et février 2024, elle a loué différents matériels à Monsieur [H] [T] pour les besoins de son activité professionnelle.
AFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
ou l'état des matériaux, pour une éventuelle revente ultérieure.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b215facdc6046d475a08ac
13 octobre 2025
Décision signée électroniquement NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003266 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 17/11/2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU JUGEMENT DU 13/10
MARDI
69c30d66cdc6046d47d2a27e
27 janvier 2026
* Sur la restitution sous astreinte du matériel La société M2F, [K] SAS demande au tribunal de constater son engagement à restituer le matériel objet des contrats n° 200056880 et n° 200058750.
69df70cacdc6046d4750848c
13 avril 2026
Madame Julie BANOS, Juge, * Monsieur Jean-Francois ROCHER, Juge, assistés de : * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
chambre 1-8
69d43152cdc6046d4757d224
3 juillet 2025
matérielle en ce qui concerne la reprise du dispositif de l'assignation au principal au lieu du dispositif de l'assignation en garantie ; Les parties ont dûment été convoquées à l'audience collégiale
Référés
69b01f8fcdc6046d47277641
Attendu que le demandeur indique que suite à une erreur de plume dans l'acte introductif d'instance le matériel a été livrée le 9 Juillet 2020 et non le 9 Février 2020 ; Attendu que le juge des référés
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a59cd8cdc6046d47419120
6 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article 462 du Code de procédure civile : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent
Chambre 2-5
69d2d0c3cdc6046d473d16f9
11 avril 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Par requête en date du 13/12/2024, la SAS LOXAM demande au tribunal de : - bien vouloir rectifier cette erreur matérielle et indiquer la dénomination de « la SAS RENOUVO » au lieu
6a0f0b83cdc6046d47710d0d
8 avril 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL DES AFFAIRE ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le Mercredi 08/04/2026 CHAMBRE 2-4 SAS à associé unique ALPHA CAMPING [Adresse 2] RECTIFICATIF DE JUGEMENT SUITE A OMISSION MATERIELLE
69b03f3fcdc6046d472af5fd
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J354 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN
chambre 1-1
69d2c5c1cdc6046d473c4a7c
8 avril 2025
RG 2025007897 24/03/2025 Sur requête en omission de statuer en date du 12 décembre 2024, déposée par la SAS L'ECUYER NORMAND, aux fins de rectification d'une erreur matérielle contenue dans un jugement
69bc739fcdc6046d4741d066
24 octobre 2025
Attendu qu'une omission de statuer et une erreur matérielle entachent ledit jugement et que le tribunal de commerce d'Antibes se saisit sans débat afin d'en apporter la modification ; Attendu que le jugement
4ème chambre
69e84ff0cdc6046d47180fbc
4 avril 2025
garantis » et « les dommages matériels ou immatériels résultant de l'inexécution par l'assuré des engagements contractés vis-à-vis de son client. » SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision, Dans
69d5bc04cdc6046d477791fb
17 octobre 2025
Il apparaît dès lors nécessaire de rectifier l'erreur matérielle figurant à l'Ordonnance rendue le 17 juin 2025 en y ajoutant les condamnations au titre de la clause pénale.
DELIBERE REFERES
69c78fd3cdc6046d47451935
22 janvier 2026
Cette erreur administrative a été reconnue et corrigée ultérieurement.
69f318eecdc6046d4710cb32
29 avril 2026
Ce matériel a été acquis par LOCAM auprès de la société AXIMEA.
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