CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
Toutefois, l'expert mentionne dans son rapport que « les diligences expertales n'ont pas permis le constat de leur dysfonctionnement ».
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
Par jugement en date du 18 octobre 2022, le tribunal de commerce de sens a prononcé la liquidation judiciaire de société AZG SECURITE PRIVEE et a fixé la date de cessation des paiements au 19 avril 2022
1ère A
69dcbe39cdc6046d471247bb
7 juillet 2025
Négoce de matériaux à l'import et l'export », pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [Numéro identifiant 1].
3ème A
69dcc794cdc6046d47130df1
15 octobre 2025
[Z] [I] [J], Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [N] [X], en qualité d'expert.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b562edcdc6046d47a57707
6 octobre 2025
comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Adresse 2], Société à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS [Adresse 3], prise
5ème Chambre A
6a1112b6cdc6046d47a30c7f
27 avril 2026
Import et export pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 889 373 304.
MERCREDI
69f9b05acdc6046d47a5361f
15 avril 2026
Adresse 1], exerçant une activité de creation, acquisition location, exploitation de tous fonds de commerce de bois, scierie, parquetterie exploitation forestieres, achat, vente, distribution, import export
audience ordinaire
6a0c11e7cdc6046d4729f337
5 mai 2026
BATIMENT Le ravalement et la rénovation de façades le carrelage et la mosaïque ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise
Délibérés référés
69bfd767cdc6046d47897979
28 octobre 2025
et la SA FIMECO prise en son établissement d'ANGOULEME devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME afin de désigner un expert-comptable judiciaire pour arrêter les comptes de cession
CHAMBRE 06
J00416 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT
6a0c0bb3cdc6046d47297676
15 mai 2026
des Télécommunications et Internet, Vidéo Surveillance, Alarme de Sécurité, Achats et Ventes de Matériels, Accessoires Téléphoniques et Surveillance, tous articles divers non réglementes, import et export
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda3c5cdc6046d4706d3a3
7 mai 2026
et de constat d'huissier Cependant, les dépens, frais d'expertise, et coût du constat d'huissier ne sont pas justifiés.
Trib. de Commerce
69e3d8b2cdc6046d47b8d232
8 juillet 2025
barre de ce Tribunal à l'audience en chambre du conseil du 07/07/2025 à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SAS MARKET9 WHOLESALE ALIMENTATION est Inscrit au RCS sous le numéro 948 576 798 RCS TOULON et exerce
4ème chambre
69ea1f38cdc6046d47417f12
17 avril 2026
la profession d'expert-comptable.
69dcbba2cdc6046d471210c1
16 juillet 2025
TROPIK 5 [Adresse 1] [Localité 2] Laquelle entreprise exploite un fonds d'animation commerciale, commerce de gros de produits alimentaires sans fabrication ni transformation ni vente d'alcool, import export
Procédures Collectives
6a0c4891cdc6046d472e8588
11 mai 2026
Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [X] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] RCS B 918859836 (2022B02730) prise
6a1976edcdc6046d475b8250
29 mai 2026
Par courriel du 8 décembre 2023, 123 Soleil demande à Allianz de lui confirmer la prise en charge de la perte d'exploitation.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
Cs deux sociétés comparaissent et nous demandent de leur donner acte de leurs plus expresses protestations et réserves d'usage. Nous leur rendrons communes cette mission d'expertise.
CHAMBRE 03
69de8873cdc6046d473c543b
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2023F01049 DEMANDEUR SA ASAVINTER Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
Par ailleurs, l'activité de la société est historiquement exposée à des cycles d'aléas externes survenant tous les 5 à 7 ans et le dirigeant en prévoit le début pour l'année 2026/2027.
69f47d0ccdc6046d47328f3e
30 avril 2026
Le 6 décembre 2023, le Président du Tribunal de céans a ordonné une expertise judiciaire et désigné monsieur [B] [E] comme expert.
Page 11 sur 162