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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e0106acdc6046d4761ba34
2 juillet 2025
En raison de l'expertise amiable ayant eu lieu par la suite, l'affaire a été retirée du rôle. Par conclusions du 11 avril 2025, les demanderesses ont fait rétablir l'instance.
Trib. de Commerce
69b4d90ccdc6046d479b79ad
12 janvier 2026
, le Conseil de la Société PARK AVENUE a demandé au Juge des référés de donner acte à cette dernière de ce qu'elle formulait les plus expresses réserves et protestations d'usage quant à la mesure d'expertise
2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
judiciaire ; * ORDONNER, avant dire droit, une mesure d'expertise judiciaire ; * NOMMER tel expert qu'il lui plaira avec mission de : * Se rendre sur les lieux où la Solution logicielle litigieuse
CONTENTIEUX GENERAL
69b31118cdc6046d4773ff96
16 avril 2025
Au soutien de ses prétentions, la SAS ALTONEO CONSEIL dit que : * Sur les conclusions de l'expert Concernant la mission de la société ALTONEO CONSEIL, l'expert judiciaire relève que la mission découlant
Référés
69de6fa6cdc6046d4737bda0
8 avril 2026
Le juge des référés ordonnera la nomination d'un expert judiciaire aux frais avancés par la société [I] [S] demanderesse de la mission d'expertise décrite dans le dispositif ci-après.
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
Le 16 juin 2014, la compagnie Groupama informait la société Entreprise Berlioz de ce qu'elle mandatait le cabinet [N] pour diligenter une expertise amiable.
69b408b3cdc6046d4787e6b8
27 janvier 2025
d'expertise judiciaire et de la décision définitive qui en découlera. 5.
69ae65e9cdc6046d4701eb24
7 janvier 2025
[I] [Z] auquel il conviendra de se rapporter, Attendu l'absence et la non représentation de la défenderesse, La demande d'expertise apparaît justifiée et il convient d'y faire droit.
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
DISONS que l'expert devra informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies visées à l'article 273 du code de procédure civile.
R E F E R E
69bfca23cdc6046d478890e2
23 janvier 2026
L'expertise amiable met en évidence des défauts majeurs.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
Confier la mission d'expertise à un expert spécialisé en matière électrique connaissant les règles de l'art relatives à la réalisation des installations électriques (NF C 15-100) et en matière de réseau
Chambre 05
69f66359cdc6046d47608a9a
9 juillet 2025
ET ASSOCIES SA D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES N° RG : 2025P00589 Juge commissaire : M.
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Les diligences effectuées dans le cadre de la mise en œuvre du projet de plan de redressement de classes de parties affectées peuvent être résumées ainsi : DELAIS DILIGENCES DATE Dès que possible
chambre 1-5
69cf3f7ecdc6046d47efc28e
9 avril 2025
Or l'examen de la pièce versée montre l'envoi d'un relevé de compte à date et non un envoi groupé de factures.
Référé prononcé vendredi
69d1e3d6cdc6046d472aa834
24 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI TGLG AVOCATS - Maître Elie AZEROUAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises
6a0b2322cdc6046d47154e76
13 mai 2026
La requérante fera l'avance provisionnelle des frais d'expertise.
Contentieux Général
69db45edcdc6046d47f56265
Madame [B] [X] est nommée en qualité d'expert judiciaire. Le 20 juin 2020, la société ELBY-PLANETEL assigne la société ETABLISSEMENT [J][D] ET FILS pour lui rendre commune l'ordonnance d'expertise.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97586cdc6046d476eb44b
13 octobre 2025
suppléant Maître David TEYSSIER, SCP TREINS-POULET-VIAN & ASSOCIES, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, La SARL AGENCE DESIGN ESPACES, dont le siège social est, [Adresse 2], agissant poursuites et diligences
Procédures Collectives
69e9e420cdc6046d473c2a4d
21 avril 2026
*1DE/00/26/60/03* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026,
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
[N] [Z] en qualité d'expert. Après déroulement des opérations d'expertise M. [Z] établit sa note de synthèse le 4 février 2023, et le rapport d'expertise est établi le 10 juillet 2023.
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