Par conséquent, afin de disposer des éléments techniques permettant de statuer sur le fond du dossier, il apparait nécessaire d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire automobile confiée à un des experts

Le 9 août 2024, une expertise judiciaire a été diligentée par NEREUS.

La société Alpes Contrôle est contrôleur technique de l'opération.

seront suivies par le juge chargé du contrôle des expertises de ce tribunal ; * Impartissons à l'expert, pour le dépôt du rapport d'expertise, un délai de 6 mois à compter de l'avertissement qui lui

et réserves d'usage sur la demande d'expertise formulée par les époux [E] ; ATTENDU que la société PIRELLI n'entend pas s'opposer à la demande de désignation d'un expert judiciaire et formulent toutes

Des fissures étant apparues sur ce pavage, le tribunal administratif de Bordeaux a, sur requête en référé expertise de BORDEAUX METROPOLE, nommé un expert judiciaire par ordonnance du 1 er décembre 2020

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE : * DIRE ET JUGER que les opérations d'expertise devront se dérouler dans le strict respect du principe du contradictoire ; * DIRE ET JUGER que l'expert devra convoquer l'ensemble

Au terme des opérations d'expertise, il a été relevé par l'expert que le véhicule est bien affecté d'un défaut de charge le rendant impropre à son usage : « Nos opérations d'expertise ont permis de confirmer

* Sur la nécessité d'une expertise judiciaire, Les 24/11/2022, 06/12/2022 et 02/01/2023, une expertise amiable et contradictoire a été réalisée. Les parties et leur expert étaient présents.

, dire que la demanderesse sera autorisée à faire effectuer les travaux estimés indispensables par l'Expert par toutes entreprises de son choix, sous le constat de bonne fin dudit Expert, lequel déposera

En l'espèce, la décision n'est pas fondée sur le seul rapport d'expertise.

défaut ; que la SCCV OCEA l'invitait à régulariser la situation dans les 15 jours à défaut de quoi elle transmettrait le dossier à son assureur ; que le 18 décembre 2024, un rapport préliminaire d'expertise

A titre infiniment subsidiaire : expertise judiciaire Ordonner une expertise judiciaire et designer tel expert qu'il lui plaira, avec pour mission habituelle et pareille situation et notamment de convoquer

; que ces points nécessitent des connaissances techniques ; Attendu que les parties ont des divergences sur le périmètre de l'expertise mais que celle-ci sera contradictoire et permettra aux parties

A Titre Subsidiaire : Juger que le rapport d'expertise de monsieur [Q] est valable et parfaitement opposable aux sociétés Sirev et Imaginieur quant à ses conclusions techniques et à l'attribution des

Le 30 aout 2023 une réunion d'expertise amiable a été organisée, de façon contradictoire, chacune des parties étant représentée par un expert automobile mandaté par leur assurance respective.

Ordonnons une expertise et désignons en qualité d'expert Monsieur [E] [Q], sis [Adresse 9], avec mission de : * se rendre au restaurant [Adresse 10] de [Localité 1] sis [Adresse 8] à [Localité 1] en présence

, le dit expert pouvant s'appuyer sur la documentation technique réalisée que les parties détiennent.

judiciaire confiée à tel expert judiciaire qu'il plaira avec la mission habituelle en la matière et notamment celle de : * Constater l'état réel du chantier LES JARDINS d'[Adresse 4], * Recenser les

judiciaire Expert désigné : Mme [P] [Y] (ordonnance du 9 janvier 2024) Réunions d'expertise : 10 octobre 2023 17 mai 2024 À la suite des constats techniques, l'Expert recommande : La mise en cause