En 2021, Monsieur [Z] [P] a formé le projet de racheter, via sa Holding, la SASU RD, la totalité des actions de la SAS [D], puis a sollicité les concours financiers de la société générale et celui du minotier

commerciales prévues au chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : Avoir fait

Sur le site internet de LPG, il ne fait aucun doute que la machine « CELLU M6 ALLIANCE » permet la réalisation de soins « endermologie » (Pièce 5).

Elle fait l'objet d'une inscription au RCS de [Localité 4] le 31 octobre 2023.

Le décompte de créance versé aux débats fait apparaître un solde exigible de 179 475,07 euros.

Celui-ci est aujourd'hui exploité à travers 3 sociétés : * SARL Dixiefrog qui a une activité de production musicale de label traditionnel.

ASSOCIES [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 mars 2026, EXPOSE DES FAITS

Elle fait valoir que cette somme correspond à la différence entre le montant figurant dans le devis initial du 06 juin 2023 et celui des travaux finalement réalisés, alors qu'aucun devis n'a été contractuellement

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

Une offre commerciale avec devis a été faite par la société ETHIKONSEIL.

FAITS ET PROCEDURE : Selon bon de commande en date du 14 février 2023, la SARL ID TRANSPORTS a acquis auprès de la SAS [I] un tracteur routier d'occasion de marque DAF XF 530 FT SUPER SPACE CAB 4X2, immatriculé

JCIA Débats en audience publique le 27/02/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

faute suffisamment grave justifiant la résolution du contrat à ses torts exclusifs.

MOYENS DES PARTIES et MOTIFS DE LA DECISION : WEBEDIA fait valoir que : Sur l'annulation du contrat du fait de JARNIAS : * Le 29 mai 2023, JARNIAS a signé le bon de commande, même si JARNIAS n'avait

de liquidation judiciaire dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la cessation des paiements, sans avoir, par ailleurs, demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation (L.653-8 3°) * Faute

BRIGAS-MONTEIRO [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 12 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026, LES FAITS

FAITS ET PROCEDURE [Adresse 4] à [Localité 4].

LES FAITS La société Foncière des Malbrosses a une activité liée aux activités de holding et est propriétaire d'un bien immobilier situé [Adresse 5] à [Localité 4].

Malgré plusieurs relances adressées à Monsieur [E], celui-ci ne s'est pas acquitté des sommes réclamées.

Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE La SAS ENTORIA, issue en 2019 d'une fusion absorption de la société AXELLIANCE par la société FUJI, exerce une activité de courtier grossiste en assurances