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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e39b53cdc6046d47b0b2cd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01/04/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f89fcdc6046d47bb162e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22/01/2026, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1121a5cdc6046d47a3f959

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS GREEN

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3c0cdc6046d4723b356

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les difficultés du Groupe résultent de la conjonction de plusieurs facteurs : * Facteurs structurels : saisonnalité de l'activité (70 % du CA sur 6 mois), modèle économique à faible rentabilité nette,

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2c6fcdc6046d475b527c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En défense, Lors de l'audience du 14/04/2026, DOLCE RIVA (SARL) ne conteste pas la dette générée envers l'URSSAF POIUTOU-CHARENTE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38bc3cdc6046d47af877e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Madame [B] [X]

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd766fcdc6046d475862b6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le mandataire judiciaire entendu en son rapport, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le 7 novembre 2024, la SAS [Y] COFFEE a fait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les travaux de construction ont finalement fait l'objet d'une réception sans réserve en date du 11 mars 2021.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f5edcdc6046d47c3ead2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

en son établissement HELLO BANK a commis une faute en ne respectant pas les droits de créancier nanti de la BANQUE CANTONALE DE GENÈVE.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef1d8cdc6046d47796244

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ainsi la société [V] est responsable si l'évènement générateur du préjudice est imputable à la faute ou à la négligence du transporteur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad134cdc6046d47ed8639

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

reçu les éléments comptables de Monsieur [S] [Y], anciennement chargé de la comptabilité, de sorte que le bilan 2024 n'est pas encore été établi et les déclarations sociales et fiscales ne sont pas faites

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TCOM

4ème chambre A

69e9fbf5cdc6046d473e2d99

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SARL IMMOPAC.TEM [Adresse 1], exploitant un fonds de location, transactions immobilières, encaissement de fonds, séquestre, ayant fait

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eff39acdc6046d47c6afec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Achat, vente et dépannage de véhicules d'occasions en tout genre. Toutes activités d'import-export. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32577cdc6046d47a8d737

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

débats, Madame PERELLO Anna, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe en date du 16/01/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32684cdc6046d47a8e843

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

débats, Madame PERELLO Anna, Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe en date du 16/01/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier, FAITS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e328eecdc6046d47a910f8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/01/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32910cdc6046d47a91305

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SARL Grand

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98371cdc6046d476fa7ee

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Faits et Procédure : La société WATEA développe une offre de mobilité « zéro émission » à destination des professionnels et, dans ce cadre, met à disposition de ses clients des véhicules électriques ainsi

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Un complément de prix indexé au 31 décembre de chaque année, ce jusqu'en 2024, en fonction de l'état de la trésorerie de clôture générée par le périmètre historique du groupe supérieur à 100 000 € et du

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TCOM

Chambre 01

69fb4c20cdc6046d47ccb1eb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le document produit par la société [N] ne fait apparaître aucun remboursement de cette caution.

Source officielle

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