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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e39b53cdc6046d47b0b2cd
1 avril 2025
Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01/04/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS
69e3f89fcdc6046d47bb162e
22 janvier 2026
Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22/01/2026, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS
6a1121a5cdc6046d47a3f959
21 mai 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS GREEN
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3c0cdc6046d4723b356
30 avril 2026
Les difficultés du Groupe résultent de la conjonction de plusieurs facteurs : * Facteurs structurels : saisonnalité de l'activité (70 % du CA sur 6 mois), modèle économique à faible rentabilité nette,
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2c6fcdc6046d475b527c
21 avril 2026
En défense, Lors de l'audience du 14/04/2026, DOLCE RIVA (SARL) ne conteste pas la dette générée envers l'URSSAF POIUTOU-CHARENTE.
69e38bc3cdc6046d47af877e
29 janvier 2025
, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Madame [B] [X]
Chambre 7
69bd766fcdc6046d475862b6
7 janvier 2026
Le mandataire judiciaire entendu en son rapport, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le 7 novembre 2024, la SAS [Y] COFFEE a fait
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
Les travaux de construction ont finalement fait l'objet d'une réception sans réserve en date du 11 mars 2021.
chambre 1-4
69d8f5edcdc6046d47c3ead2
15 janvier 2025
en son établissement HELLO BANK a commis une faute en ne respectant pas les droits de créancier nanti de la BANQUE CANTONALE DE GENÈVE.
Chambre 16
69bef1d8cdc6046d47796244
23 janvier 2026
Ainsi la société [V] est responsable si l'évènement générateur du préjudice est imputable à la faute ou à la négligence du transporteur.
CHAMBRE DU CONSEIL
69dad134cdc6046d47ed8639
1 juillet 2025
reçu les éléments comptables de Monsieur [S] [Y], anciennement chargé de la comptabilité, de sorte que le bilan 2024 n'est pas encore été établi et les déclarations sociales et fiscales ne sont pas faites
4ème chambre A
69e9fbf5cdc6046d473e2d99
19 janvier 2026
une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SARL IMMOPAC.TEM [Adresse 1], exploitant un fonds de location, transactions immobilières, encaissement de fonds, séquestre, ayant fait
9ème chambre
69eff39acdc6046d47c6afec
8 janvier 2026
Achat, vente et dépannage de véhicules d'occasions en tout genre. Toutes activités d'import-export. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
69e32577cdc6046d47a8d737
16 janvier 2025
débats, Madame PERELLO Anna, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe en date du 16/01/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS
69e32684cdc6046d47a8e843
débats, Madame PERELLO Anna, Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe en date du 16/01/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier, FAITS
69e328eecdc6046d47a910f8
21 janvier 2025
débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/01/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS
69e32910cdc6046d47a91305
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SARL Grand
AFFAIRES COURANTES
69c98371cdc6046d476fa7ee
23 octobre 2025
Faits et Procédure : La société WATEA développe une offre de mobilité « zéro émission » à destination des professionnels et, dans ce cadre, met à disposition de ses clients des véhicules électriques ainsi
5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
26 mai 2026
Un complément de prix indexé au 31 décembre de chaque année, ce jusqu'en 2024, en fonction de l'état de la trésorerie de clôture générée par le périmètre historique du groupe supérieur à 100 000 € et du
Chambre 01
69fb4c20cdc6046d47ccb1eb
5 mai 2026
Le document produit par la société [N] ne fait apparaître aucun remboursement de cette caution.
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