Vauban Automobile demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code civil, Débouter la société Step-TP de ses demandes reconventionnelles, Dire la société Vauban Automobile recevable et bien fondée

tribunal de : Vu les articles 1231-1 du code civil Vu les pièces versées aux débats, Débouter la société GDP de ses demandes reconventionnelles, Dire la société Vauban Automobile recevable et bien fondée

La société M+ MATERIAUX fonde ses demandes sur : L'aval personnel de Monsieur [C] [Y] qui l'engage exactement comme le débiteur qu'il garantit.

Les sociétés ANTEA FRANCE, EREMA et [Z] [G] [P] [R] ANONIM [N] ([Z]) ne comparaissent pas et ne se font pas représenter.

, proposant d'acquérir un fonds de commerce d'auto-école.

C'est en l'état que se présente l'affaire au fond.

Condamner la société GABOWEB à payer à la société [B] [P] une indemnité de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

En tout état de cause la demande de nullité sur le fondement du code de la consommation ne pourra qu'être rejetée. 2- Sur la demande en nullité sur le fondement du code civil La société VLT AUTO entend

suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécutions, Vu le PLU de la commune de [Localité 3], Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger Monsieur [F] [T] et Madame [V] [T] recevables et bien fondés

; * Débouter la SARL GEST LEASE ING de toutes ses prétentions, fins et conclusions, mal fondées ; * Condamner la SARL GEST LEASE ING à régler la somme de 3 500 euros à [P] sur le fondement de l'article

Les condamner à régler une indemnité d'occupation égale à 15.000 € par mois jusqu'à complète libération du fonds de commerce et restitution. Les condamner solidairement.

contracté auprès de la BANQUE CIC SUD OUEST SA le 23 décembre 2022 deux prêts : Un prêt d'un montant de 55.000,00 € au taux de 1,5 % l'an sur une durée de 83 mois, dont l'objet était l'acquisition d'un fonds

La CIBTP fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société MZ CARRELAGE pour la somme de 4.305,11 € au titre de cotisations et majorations de

La société EVEN FOOD SAS a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 22/04/2026.

sociétés EHTP et LE TRIANGLE la provision complémentaire à valoir sur les frais de l'expert judiciaire, De renvoyer l'examen du surplus des demandes, y compris les fins de non-recevoir soulevées au fond

Le 19 octobre 2019, la société CEDAR'S ROLL a assigné au fond la société QUIETALIS, aux fins d'indemnisation.

MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles font savoir le 18 décembre 2023 qu'elles dénient leur garantie à Sunvie.

de l'article 5.2.6 du contrat ; * FIXER sa créance au passif à la somme de 1 840 000 € au titre des pénalités de retard de la période du 2 novembre 2023 au 4 novembre 2024, sur le même fondement ; *