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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d23a75cdc6046d47305816
8 avril 2025
à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 817 603 574)
Chambre 2-6
6a0e7c5acdc6046d47625200
6 avril 2026
Partie défenderesse : SARL BATSOL TRAINING, (RCS [Localité 2] 887 587 939), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.
Trib. de Commerce
69c539e7cdc6046d470a66c0
11 avril 2025
Les opérations d'expertise sont étendues à plusieurs autres sociétés intervenues sur le chantier. Sur la base du rapport remis, le tribunal reconnait la responsabilité des sociétés mises en cause.
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
[J] [V], son conjoint, qui en a assuré seul la gérance jusqu'au 25 août 2015, date à laquelle Mme [U] [T] a été contrainte de reprendre la gérance de la société en raison de l'incapacité de M.
Chambre 2-4
69d48742cdc6046d475d9770
3 juillet 2025
limitée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 800 746 323).
CHAMBRE DU CONSEIL
69b520fccdc6046d47a1027a
7 avril 2025
à responsabilité limitée [Adresse 1] Activité : Alimentation générale de type supermarché immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes
6a181d58cdc6046d4739600e
27 mai 2026
à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 519 406 912), prise en la personne de son gérant, M.
69ccd029cdc6046d47b5cec2
7 juillet 2025
2025F00677 - 2518800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYЕΤ * La société AIR SYNDIC [Localité 1] ALPIN [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL
69b55eb9cdc6046d47a52bd6
6 octobre 2025
HMGT LOCATION Société à responsabilité limitée devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation
R E F E R E
69c3ca8acdc6046d47e54e31
9 avril 2025
Dire que passé ce délai, la Société de Participation Financière de professions libérales à responsabilité limitée, [G], [B] sera condamnée à une astreinte provisoire de 1 000€ par jour de retard pendant
Chambre 2-5
69d113fccdc6046d4718ae77
3 avril 2025
à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 829 865 393) représentée par son gérant M.
69aee97fcdc6046d470d1320
10 avril 2025
société qui, par son activité normale, devait être en capacité d'honorer ses engagements de remboursements de crédits ; Attendu qu'en sa qualité de gérant de la société, Monsieur [H] ne peut, aujourd'hui
Mise à disposition - Procédures collectives
69bdefdecdc6046d47644497
28 janvier 2025
[T] [A], gérant de la société LA TRADITIONNELLE (SARL), a fait une déclaration de cessation des paiements de ladite société, aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
[Localité 2], représentée par son Gérant, Monsieur [O] [Q], tel que désigné ci-avant, * 5) La société SAS LA LIBERTÉ, société par actions simplifiée au capital de 5.000 € ayant son siège social situé
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab275cdc6046d47513d6c
24 octobre 2025
limitée ».
chambre C2
6a0c2477cdc6046d472bb3f3
12 mai 2026
), prise en son établissement situé [Adresse 3] à LA ROCHE SUR YON (Vendée), prise en la personne de Maître [R] [N], ès-qualité de Liquidateur de la Société ELYCLIM, Société à responsabilité limitée au
69fc679ccdc6046d47e8d417
6 mai 2026
La déclaration a été effectuée le 21 avril 2026 par : La SARL PIECE AUTO 38 [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [R] [D], co-gérant. Convocation lui a été adressée le 21 avril 2026.
69d0b941cdc6046d4712928a
Partie défenderesse : SARL LE MESSAGER EXPRESS, (RCS [Localité 3] 531 034 379), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par sa gérante Mme [J] [G
69d20c82cdc6046d472d5a3b
10 octobre 2025
Partie défenderesse : SARL LKS, (RCS [Localité 2] 918 907 221), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par sa gérante Mme [N] [X], [Adresse 3], absente, ayant
69d29fe4cdc6046d4739dc22
1 avril 2025
Partie défenderesse : SARL OCAMPO PRO, (RCS PARIS 808 643 969), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.
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