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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c342cdc6046d471b2ba8
22 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 22/01/2026
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef75cdc6046d4733d886
3 avril 2025
Par la suite, monsieur [X] [N] a confié la gérance de la société à son fils [K] [N] qui par la suite a démissionné de ses fonctions, 3.
Chambre 2-5
69d256cbcdc6046d473233ed
23 janvier 2025
*1DE/06/36/79/82* LRAR: -Mme [E] [V] Copies: -TPG -SELARL [R] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -Parquet R.G. : 2024083002 P.C. : P202500270 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 30 septembre 2024 et non reportée.
CHAMBRE 08
69de8b79cdc6046d473c88a2
7 avril 2025
[Adresse 6] Comparant Monsieur [U] [J] Demeurant [Adresse 7] Es-qualité d'ancien représentant légal de la SAS HBM ASSOCIES Ayant siège [Adresse 4] Non comparant Monsieur [P] [Y] Demeurant [Adresse
PROCEDURE COLLECTIVE
69a315bfcdc6046d470d4ad6
9 avril 2025
Elle a déclaré s'associer à la demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
6ème Chambre A
69e20863cdc6046d478e6641
8 avril 2026
nouveau dirigeant, Monsieur [M] [X] n'a pas procédé aux formalités de changement de gérant.
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
[C] [R] (en sa qualité de gérant de la SARL SALPA) et à l'encontre de la SAS [N] (en sa qualité d'associée majoritaire de la société SALPA).
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3957acdc6046d47184c37
6 octobre 2025
Il a essayé de contacter le gérant Monsieur [N] [T] à plusieurs reprises sur 2 numéros de portable.
CHAMBRE 06
69df1148cdc6046d47466baf
19 septembre 2025
6ème Chambre N° PCL : 2024J00154 SARL SAMPLUS N° RG: 2025L00953 DEBITEUR SARL SAMPLUS [Adresse 1] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 522429240 - 2022 B 4869 Représentant légal : Aimed FERCHICHI Gérant
Chambre 2-2
69d2f780cdc6046d473fe1ff
8 avril 2025
SARL à associé unique GENOVA [Adresse 1] SAS à associé unique SMERALDINE - Sigle: ARLECCHINO [Adresse 1] [Adresse 1] PLAN DE SAUVEGARDE M.
REFERES
69fc4d9fcdc6046d47e663b2
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 7 MAI 2026 ROLE : 2026R00013 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce
Audience publique de vacation
6a0f14cfcdc6046d47722d89
29 avril 2026
. : P202601857 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/04/2026 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION
Chambre 2-4
69e36e96cdc6046d47ad9801
28 janvier 2026
*1DE/06/52/27/75* Copies : - SAS à associé unique [I] [D] -SAS Société de Service Restauration Evénementiel - SSRE Créanciers - Cocontractants -SARL VALO elle-même représentée par son gérant M.
Trib. de Commerce
6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc
11 mai 2026
139,89 € TTC Les faits, la procédure et les moyens : Par jugement en date du 28 mai 2024, le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société SAS SERVICE PROPRETE 38, dont le gérant
6a0f0b83cdc6046d47710d0d
Copies : -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [A] [T] - Selas BL & Associés en la personne de Me [V] [C] -SELAFA MJA en la personne de Me [W] [D] - SELARL ATHENA en la personne de Me [M] [K] - M
chambre 00
69f6cbfccdc6046d47681a14
9 juillet 2025
[O] [I] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant SARL SAD EXPRESS [Adresse 3] [Localité 2] non comparant Débats à l'audience publique du 9 Juillet 2025, devant M.
8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
3 juillet 2025
Par la suite, une légère diminution est attendue en raison de l'érosion de la marge, générant une CAF de l'ordre de 52-54 k€ par an.
Référé prononcé jeudi
69d07f66cdc6046d470d5b11
15 janvier 2026
de l'article 10 des statuts de la Société, constate que Monsieur [R] [S] a été informé du projet de l'associé majoritaire de mettre fin à ses fonctions de co-gérant de la Société, constate que les motifs
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44511cdc6046d47c02823
17 janvier 2025
Madame [T] [A] en est la gérante.
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