Société Coopérative de Production à Responsabilité Limitée à Capital Variable L'ABATTOIR DE L'[Adresse 7] à payer à SAS PETIT FORESTIER LOCATION : * La somme de 16 670,74 € au titre des huit factures impayées

Les établissements bancaires n'ont pas soutenu l'activité de l'entreprise ; * Être propriétaire d'un immeuble ; * La date de cessation des paiements a eu lieu en date du 15 mars 2026, même si des impayés

février 2026, la SAS AKZO NOBEL DISTRIBUTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la société VANGUARD BATIMENT à verser la somme provisionnelle de 87 821,60 €, montant du solde des factures impayées

l'audience, Attendu que la MSA reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que la société E.B [B] lui est redevable de la somme globale de 5 561.63 euros, au titre de cotisations impayées

Défaillant à l'audience, Attendu que la MSA reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que Monsieur [W] lui est redevable de la somme globale de 4 090.46 euros, au titre de cotisations impayées

représenté Attendu que l'URSSAF LIMOUSIN reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que Monsieur [E] [L] lui est redevable de la somme globale de 63 937.79 euros, au titre de cotisations impayées

l'entreprise sollicitent à l'audience le prononcé de la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire pour les 2 sociétés Qu'il est exposé que les sociétés sont confrontées à une impasse

l'entreprise sollicitent à l'audience le prononcé de la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire pour les 2 sociétés Qu'il est exposé que les sociétés sont confrontées à une impasse

Les clauses contractuelles du contrat de distribution et les Conditions Générales de vente associées justifient non seulement la revendication du principal impayé mais aussi la perception d'intérêts de

: 11.504 € au titre de TVA impayée en mars, octobre et novembre 2025, * ALPRO AGIRC PREVOYANCE : 2.950 €, * IRP AUTO PREVOYANCE : 1.925 € au titre de cotisations impayées du 1 er juin au 25 novembre

portant sur un four à sole électrique [U] [I] souscrit auprès de BPCE LEASE ; * CONDAMNER la société LA VIRGULE DORÉE à payer à la société ColiCérès la somme de 5 991,88 € à titre de provision sur les impayés

Ces factures sont demeurées impayées malgré plusieurs courriers de relance, mise en demeure et sommation de payer délivrée à personne morale par acte de commissaire de justice le 4 avril 2025 pour la somme

Des tensions sont apparues suite à des impayés du GIE s'élevant à 69 979,45 € TTC et à la rupture brutale des relations commerciales par le GIE en décembre 2024.

, * 3848.52 euros TTC au titre du solde impayé du contrat de location du tracteur agricole.

Sur ce, Sur la demande principale Nous relevons que restent impayées à ce jour 3 factures pour un total de 10.828,30 euros TTC, que le demandeur verse aux débats et dont le défendeur reconnait qu'elles

l'article L. 622-26 du Code de commerce, en vue de pouvoir déclarer une créance qu'elle évaluait globalement à environ 112 543,50 €, correspondant, d'une part, à des rétrocessions sur encaissements impayées

La société AGENCE NORMANDE DE SECURITE [Localité 1] a d'autres impayés, notamment bancaires à hauteur de 32.413,81 €. Il existe également un compte courant d'associé de 11.660,10 €.

au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime sous le numéro 802 353 003, exerçant une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, dont l'établissement se trouve sis 3, impasse