vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Dolorès VINCENT, greffier associé Débats : à l'audience du 14/02/2025 ; avec indication

aux entiers dépens Rappeler en tant que de besoin l'exécution provisoire de la décision à intervenir L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 002643 du rôle général et 2025000139 du rôle particulier

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 004043 du rôle général et 2025000006 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience de sanctions du 09/07/2025, à laquelle : * Ouï, pour

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 004046 du rôle général et 2025000008 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience de sanctions du 09/07/2025, à laquelle : * Ouï, pour

CONDAMNER la société ELECTRO LORRAINE LIGNES à régler à la société RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE : * 427 362 € HT au titre de la reconstruction du bâtiment, avec indexation sur la base de ma variation de l'indice

.681-1 du code de commerce, le tribunal de commerce de Coutances est compétent pour apprécier si les conditions d'ouverture d'une procédure collective ou/et d'une procédure de surendettement des particuliers

une condition essentielle du contrat dont le non-respect entraîne, après mise en demeure, l'application d'une clause pénale ; La possibilité de résiliation unilatérale en cas de manquement d'une particulière

Les premiers devis ont été établis à son nom propre, avec l'application d'un taux de TVA réduit à 10 % applicable aux particuliers ainsi qu'une description détaillée du logement situé à [Localité 6].

* l'absence de raison valable Le transporteur n'avait aucune raison d'insister à poursuivre son trajet, puisqu'aucune contrainte ou instruction particulière ne le lui imposait.

, Greffier présent lors des débats : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Greffier présent lors du prononcé : Madame Dolorès VINCENT, greffier associé Débats : à l'audience du 15/11/2024 ; avec indication

Il expose qu'au jour de son engagement, il ne disposait d'aucun patrimoine significatif ni d'aucune garantie particulière, de sorte que son engagement était, selon lui, excessif.

Elle relève que les indications portées sur le bon de commande de la cuisine équipée sont contradictoires et rappelle qu'en vertu de l'article 1190 du code civil, dans le doute, le contrat de gré à gré

Le garage [W], à qui le véhicule avait été confié, a relevé de nombreuses anomalies (filtre à air désagrégé, particules dans le débit mètre d'air, durite rigide pour la liaison turboéchangeur retrouvée

Monsieur [I] [G] oppose : Vu les dispositions des articles 1104, 1137 et 1353 du code civil, Débouter la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions et en particulier

Condamner la partie succombante aux entiers dépens L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024003014 du rôle général et 2024000155 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience

procédure civile, Condamner la solidairement les SARL [Etablissement 1] et AKWABA aux entiers dépens, L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024 007014 du rôle général et 2024000348 du rôle particulier

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 004044 du rôle général et 2025000007 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du, puis reportée après fixation à l'audience de sanctions

Elle souligne que ce défaut est sanctionné pénalement par l'article R134-15 du même code et constitue un indice sérieux de l'absence de cette qualité.

du code de procédure civile ; La SAS INITIAL expose qu'elle fonde sa demande sur la force obligatoire des contrats, qu'elle verse au débat les pièces nécessaires au succès de sa prétention et en particulier

(3%, 6% ; 9% ; 12%, 13%, 13%, 14%, 15%, 15%), le paiement de la première annuité à l'issue d'une année de franchise, soit à la date anniversaire de l'arrêté du plan ; * Garanties et engagements particuliers