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1 861 résultats pour « instance nouvelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Transatel rappelle que, dans le cadre des négociations sur un nouveau contrat, Eco Start avait admis que "les conditions de paiement du nouveau contrat soient assujetties au paiement amont des opérateurs

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c7d6cdc6046d47f56bfc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [M] [J], selon pouvoir en 15 octobre 2025, DÉFENDEUR : [Adresse 2] Activité : Toutes expérimentations utiles à la recherche de nouvelles

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TCOM

Trib. de Commerce

69baa407cdc6046d4716183b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F709 Procédure 2024RJ0164 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société NOUVELLES

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7584cdc6046d471e87ee

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Une nouvelle mise en demeure a été adressée à Monsieur [D] par la CRCAM par lettre recommandée du 10 avril 2025, considérant que la déchéance du terme était acquise à l'égard de la société emprunteuse

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TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le défendeur 1, MARCHE FRAIS DRIVE, a déposé à cette audience une nouvelle pièce portant le numéro 6.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a093cdc6046d4756689a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SOCIETE NOUVELLE PSD.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97327cdc6046d476e8b8a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A l'audience du 9 octobre 2025, Monsieur, [E], [M] n'a pas comparu et le conseil de la SASU AUTO 19 SPORT a indiqué n'avoir aucune nouvelle du demandeur qui ne se présente plus aux audiences.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Eu égard à la carence de l'assureur dommages ouvrage, la société [17], mais également de la dangerosité des installations, la société [Adresse 4] a dû préfinancer aux lieux et place de la société [17],

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TCOM

Chambre 07

69f20f48cdc6046d47f82dc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F01572 7ème Chambre N• MINUTE : 2025F00902 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

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TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Maître Samuel MINGER, avocats au Barreau de PARIS, membres du cabinet PDGB Avocats, Demeurant [Adresse 5], EXPOSE DU LITIGE LES FAITS La SELAS [Q] expose pour l'essentiel dans son acte introductif d'instance

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La CAISSE D'EPARGNE est donc bien fondée à solliciter le débouté de la société ISA [W]; Dans ses nouvelles conclusions, la société ISA [W], en réponse aux écritures de la CAISSE D'EPARGNE, de nouveaux

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 25/04/2018, la SAS [V] [I] a, une nouvelle fois, mis en demeure Mme [E] [R] [Y] pour, d'une part, lui rappeler que les montants de ses consommations d'eau et d'électricité n'étaient toujours pas réglés

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* Condamner la SAS COM SOFEC AJC aux entiers frais et dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l'AARPI LAUNOIS-ROCA du Barreau de TOULOUSE.

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Trib. de Commerce

69b48342cdc6046d47957fa3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J279 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR Madame [D] [P] [Adresse 1] représenté(e) par

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Référés

69f1694acdc6046d47e94b78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[P] et [A] aux entiers dépens de l'instance.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b8cbcdc6046d476feae5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

AKSU BRUAY, a désigné la SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [I] [E], comme mandataire judiciaire, Monsieur [V] [B], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0b7cdc6046d4707af72

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

n'est à déplorer, qu'un projet de plan de redressement est sérieusement envisageable, ATTENDU que le Ministère Public requiert la prolongation exceptionnelle de la période d'observation, pour une nouvelle

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TCOM

chambre 1-10

69d90c89cdc6046d47c5ebd9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Suite à diverses discussions, et, afin de tenir compte de cette nouvelle situation, la société MCP BATIMENT communiquait le 17 novembre 2021, un nouveau devis pour un montant de 574 818,86€ HT soit 689

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10dd5cdc6046d47a2197a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la communication de la cause au Parquet du Tribunal de Grande Instance d'EVREUX.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2737cdc6046d47f355d1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l'audience, Me Charlène LOUVEAU de la SELARL [F] [H] a déclaré son intention de se désister de l'instance, étant donné que la société SAKURRA a ouvert un nouvel établissement de restauration rapide à

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