PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [I] [R], représentant Monsieur [A] [N], confirme son acte introductif d'instance et demande au Tribunal de Commerce de : A titre principal

Au 25 novembre 2025, les sommes dues par la société SNS DECORATION se montent à: - 30 498,37 € pour le PGE, dont 27 594,23 € en principal, 785,12 € en intérêts du 03/01/2022 au 25/11/2025, 2 119,02 € en

acte en date du 28 mars 2026, l'association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) a fait délivrer assignation à la société MZ CARRELAGE afin que soit ouverte à son encontre, à titre principal

demeure la caution d'avoir à honorer son engagement, mais en vain, la contraignant à saisir la juridiction de céans, qu'elle sollicite par conséquent l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance

Les factures émises par la société SUEZ Eau France, dont aucune n'est contestée ni sur son principe, ni sur son quantum, sont toutes échues.

» Selon conclusions récapitulatives, la SARL SPECIALITES ANTILLAISES SAVEURS CREOLES représentée par Me [E] [W] [Adresse 4] sollicite du Tribunal de : « A titre principal : « JUGER la demande de la

du 17 décembre 2024, Monsieur le président du le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la société TEMSYS KIA à notifier à le société LIVRAMEDOM une injonction d'avoir à lui payer la somme principale

la procédure collective du débiteur principal.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société CSTI INDUSTRIE (SAS) a pour activité principale déclarée « études de conception, réalisation, installation, maintenance et équipement jusqu'à la recette

* Condamner Monsieur [S] [R] à payer la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Aurélie LESTRADE

FA2L RESTAURATION, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 981812803 Partie défenderesse : comparant par Me Yoël ABITBOL Avocat (D0072) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance

* Vérifier la conformité des installations aux nonnes de sécurité en vigueur au moment du sinistre, notamment en matière de prévention des incendies.

Par ordonnance du 10 février 2025, Monsieur le juge près le tribunal de commerce de Vesoul a condamné la société [Localité 1] à payer la somme totale de 7 230.86 € dont 5 124.00 € à titre principal.

SARLU EPEG aux fins de : DECLARER la société SOCIETE GENERALE recevable et bien fondée en ses prétentions, Par conséquent, CONDAMNER la SARLU EPEG à payer à la société SOCIETE GENERALE, la somme en principal

en date du 28 mars 2026, l'association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) a fait délivrer assignation à la société OSE POWER SOLUTIONS afin que soit ouverte à son encontre, à titre principal

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 22 mai 2026 N° de RG : 2026R00175 N° MINUTE : 2026R00266 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) :

Sur les dépens : La société L'ILLUZION76 succombant au principal, il convient de la condamner en tous les dépens de l'instance.

La société CHAUSSON MATERIAUX s'est désistée d'une instance qu'elle a introduite, il y a lieu de la condamner aux entiers dépens de l'instance.