Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est rendue en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.

A son audience du 24 février 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu le demandeur seul présent, a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement réputé contradictoire

RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.

Le juge des référés dira qu'en l'absence de conclusions, la procédure sera « réputée contradictoire » et statuera au vu des seuls éléments dont il dispose au jour de l'audience.

GL HOLDING SARL et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.

CABINET CARRERE IMMOBILIER EURL et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.

Massimo FOGLIA Président non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Sur la qualification du présent jugement ; En application de l'article 1420 du Code de procédure civile, le présent jugement se substituera à l'Ordonnance portant injonction de payer rendue le 27 Janvier

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur ».

La décision sera réputée contradictoire conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

contradictoire Premier ressort DEBATS : le 20/05/2025.

contradictoire Premier ressort DEBATS : le 17/06/2025.

ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. », et que « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est

Lors de l'audience du 24/06/2025 : Monsieur, [D], [A] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

[N] [F] Gérant non comparant Date des débats : 1 Avril 2025 Délibéré annoncé au 1 Avril 2025 Décision réputée contradictoire et en premier ressort. COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

des débats et du prononcé : Nathalie BOUTHENET JUGEMENT REPUTÉ CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 08/01/2026, publiquement, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

contradictoire Premier ressort DEBATS : le 16/09/2025.