[H] [T] [R] aux entiers dépens, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit. [I] AUTOMOBILE et M.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de plein droit. Condamner in solidum la société DG et M. [A] [K] [M], caution personnelle et solidaire, aux entiers dépens.

[S] [E] [Y], es qualité de caution solidaire de DL BAT, aux entiers dépens ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

d'écarter l'exécution provisoire ; PAR CES MOTIFS : Vu les Articles 1103 et 1231-2 du Code Civil, Vu les pièces versées, CONSTATE le défaut de Monsieur [Z] [P] qui ne comparait pas ni personne pour

[K] [M], caution personnelle et solidaire au paiement d'une somme de 700,00€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de plein

A défaut, en cas de résolution du contrat de licence d'exploitation et d'anéantissement du contrat de vente du contrat de licence d'exploitation : PRONONCER la résolution du contrat de vente du contrat

La société FRANFINANCE LOCATION SAS n'a conclu aucun contrat avec la société ACCESS'BUREAUTIQUE SARL et n'a aucun lien de droit avec celle-ci.

Condamner la même aux entiers dépens de l'instance qui comprendront aussi les frais de mise à exécution.

MARCHE FRAIS DRIVE indique que cette facture, non prouvée et contestée, est sans lien avec le marché.

Faute de régularisation, la société COFICA [O] expose avoir été contrainte de se prévaloir de ladite clause de résiliation anticipée prévue au contrat.

provisoire en cas de condamnation de la société PALIMEX ; DIRE n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire en cas de condamnation de la société IMMOFI INNOLAC.

Par ordonnance rendue le 14 mars 2025, le juge des référés a dit n'y avoir lieu à référé les demandes se heurtant à une contestation sérieuse relevant ainsi du juge du fonds.

accueillant du public et plus particulièrement, dans les cinémas, opéras et autres lieux universitaires

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de plein droit. Condamner la société BYM aux entiers dépens.

Il sollicite, en conséquence, la nullité du contrat sur le fondement de l'article L. 221-1 du code de la consommation, ainsi que la restitution de l'intégralité des sommes versées au titre dudit contrat

Sur la demande principale : Au visa de l'article 1103 du Code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

, qui a introduit dans le droit civil la théorie de l'imprévision ; La circulaire n°6338/SG du 30 mars 2022, relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des

Enfin, à défaut de contrat, ce qui est le cas en l'espèce, l'article 4.1 du Règlement Bruxelles Ibis pose la compétence de principe du tribunal du lieu du domicile du défendeur, donc Bordeaux.

CONDAMNER la société [X] SASU aux entiers dépens ainsi qu'aux frais éventuels d'exécution. ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé aura lieu au seul vu de la minute.

Tout au contraire, lors de l'expertise technique amiable du 22 octobre 2021, elles ont fait ensemble le constat d'une « absence de défaut d'utilisation démontré des Ets COLBEAUX ».