allant du 01/07/2021 au 31/12/2022, * les grands livres, généraux et auxiliaires de l'exercice allant du 01/07/2021 au 31/12/2022, * les journaux de l'exercice allant du 01/07/2021 au 31/12/2022, *

Cela permettait d'établir une rentabilité opérationnelle de 19,7% sur l'exercice.

l'exercice 2021; * Les 23 opérations de paiement réalisées au bénéfice de la société AGP à hauteur de 153 300 euros et identifiées dans l'extrait de comptabilité de l'exercice 2021 ; * L'enregistrement

Elle a toutefois fait face à une dégradation de sa rentabilité en lien avec une augmentation de ses frais généraux induite par un choix de diversification de ses activités, de sorte que les exercices clos

Après communication des bilans des exercices 2023 et 2024, madame [V] a constaté une évolution négative de certains postes de charges et, ayant perdu confiance dans monsieur [W], a souhaité que ce dernier

* Sur la compétence territoriale : Quand l'action exercée est individuelle, le tribunal compétent est, selon la Cour de cassation, celui du lieu du domicile du ou des dirigeants défendeurs.

2021 et déficitaire de 192 346,00 € pour l'exercice 2022.

La société TACHON PISCINES ET PAYSAGES exerçait une activité d'aménagement de jardins pour des clients étaient des particuliers.

La qualification de contrat conclu hors établissement suppose que celui-ci ait été signé en la présence physique simultanée des parties, dans un lieu qui n'est pas celui où le professionnel exerce son

La société SALOLA nous a donc demandé d'enjoindre la société E.C.S dirigeante de la société [U] [W] de déposer ses comptes annuels correspondant à l'exercice clos au 31 décembre 2019 jusqu'à l'exercice

de constater sa non-comparution ; A l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a déclaré que par courriel le débiteur lui a indiqué ne plus exercer d'activité et solliciter la conversion

Monsieur [N] a pris un emploi salarié dans une autre entreprise et la société a modifié son exercice comptable pour le clôturer au 31 décembre 2022.

, soit jusqu'à l'assemblée générale des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2031 ; * JUGER que le co-commissaire aux comptes ainsi désigné exercera l'ensemble

pour l'exercice clos au 30 juin 2021, aucune rémunération n'est actée au procès-verbal de l'assemblée générale de l'exercice clos au 30 juin 2022.

Mme [W] [C] était dirigeante de droit de l'[F] [C] qui exerçait une activité de montage de godets pour les tracteurs.

La synthèse des principaux agrégats des comptes des derniers exercices clos de la Société se présente comme suit : […] Au 1 er septembre 2025, l'effectif de la Société s'élevait à 9 salariés.

Qu'alors, le défendeur a contesté le prix d'exercice notifié par le demandeur, en application de l'article 4.4 du CONTRAT dénommé « Désaccord sur le prix d'exercice », au sein de l'article 4 « Conditions

2022 avant le 30/06/2023 et sur les comptes annuels de l'exercice 2023 avant le 30/06/2024, Qu'aucune assemblée générale n'a eu lieu pour statuer sur les comptes de ces deux exercices, Que cet état

Que si Monsieur, [J], [X], Gérant de la SARL FG DIFFUSION n'a pas procédé au dépôt des comptes pour les exercices clos au 30 septembre 2020 et 2021, il y a lieu de constater que pour l'exercice clos au

L'intégralité des factures adressées aux clients français pour les exercices 2021, 2022, 2023 et 2024, 4.