Un appel d'offre a été initié le 29 janvier 2025, avec une date limite de dépôt des offres fixée au 25 février 2025.

La date limite des échanges entre les parties a été fixée au 19/11/2025. L'affaire a été plaidée le 03/12/2025, puis mise en délibéré pour ce jour.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01789 (IP n° 2024I02680) SARL TEMPO MAITRISE D'OEUVRE C/ SAS [W] [E] * SARL TEMPO MAITRISE D'ŒUVRE,

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003996 PROCEDURE : 41525043 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR

MOYENS DES PARTIES METAL DEPLOYE RESISTOR expose : * La facture, non contestée, est échue depuis le 14 août 2021 ; * Une proposition d'échelonnement a été acceptée en avril 2024 ; pour autant, aucun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 14 avril 2026 à 09:30 N° R.G : 2025012726 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES

In limine litis : * Juger nulle et de nul effet l'assignation délivrée le 12 décembre 2024 par la société BRAY TRANSPORTS à la société PPG COATINGS MANUFACTURING en ce qu'elle ne comporte aucun moyen

indiqué dans la dataroom) Contrat de carte essence (non indiqué dans la dataroom) Contrat de télépéage (non indiqué dans la dataroom) Contrat de recharge électrique (non indiqué dans la dataroom) Contrat

SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A L'ORIGINE DE LA PROCEDURE […] La comptabilité est suivie par : FIDUCIAIRE CONSEIL EXPERTISE à [Localité 2] […] L'effectif est constitué de 2 temps plein et un temps

Il ne s'agit que d'un simple décalage dans le temps, sa créance restant certaine, liquide et exigible.

* Inaliénabilité du fonds de commerce la SARL NEMRUT, limitée à toute la durée du plan.

* Inaliénabilité du fonds de commerce la SAS RENOV'SKY, limitée à toute la durée du plan.

[A] [O] [Adresse 2] non représenté PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.

Elles ne doivent pas pouvoir s'analyser en des mesures générales d'investigation et doivent être circonscrites dans le temps et leur objet.

Avocat associé au Barreau de POITIERS (Vienne), demeurant 15, rue du Pré Médard à SAINT BENOIT (Vienne), D'une part, ET : 1° - La Société CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA, Société à responsabilité limitée

Cet acte s'accompagnait d'un engagement de non-concurrence pris par Monsieur [L], en sa qualité de représentant de la société cédante, aux termes duquel OG ÉVÉNEMENTS s'interdisait, pendant une durée de

Le terme de l'indemnité demandée par LIXXBAIL n'est pas limité dans le temps, or une indemnité ne peut être perpétuelle, le Tribunal la limitera à une somme forfaitaire de 900 €, LIXXBAIL étant par ailleurs

COMPARANT * [U] SARL Site Les Creusets Cd [Adresse 5], DÉFENDEUR NON COMPARANT * [1] SARL Site EDF les Creusets Cd [Adresse 5], DÉFENDEUR NON COMPARANT **Collégiale Débats en audience publique le

compte d'administration global ne lui était pas remis et ce, sans l'étayer par la moindre pièce ; KORAY-IT relève que dès le 20 septembre 2024, Mme [P] utilisait son adresse mail « réseau-bridge », et non

La société NIPAHUT mentionne les conditions générales de vente qui rappellent que la garantie « ne couvre pas les défauts résultant d'une usure normale, y compris, mais non limitée aux rayures, aux éraflures