par Me, [C], [P] en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL MJ ALPES représentée par Me, [X], [A] en qualité de mandataire judiciaire.

Les parties présentes ou représentées ont déposé l'ensemble des pièces, et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions.

Madame [S] [K] avait été présentée comme « nouveau profil » à YADE par AGENCE JB (message du 6 novembre 2023). YADE a contracté avec Madame [S] [K] au moins huit fois en 2025.

CONDAMNER provisoirement Monsieur [J] et Madame [P] à prendre en charge les dépens, en ce compris, les frais d'expertise judiciaire, si la mesure sollicitée devait être ordonnée.

Madame [J] [B], ci-après dénommée Mme [B], est sa gérante.

TRES IMPORTANT Dans un délai de QUINZE JOURS, à compter de la date du présent acte, vous êtes tenu(es) de constituer avocat pour être représenté(es) devant ce tribunal.

À la suite de la crise sanitaire du COVID 19, DA dit avoir connu un certain nombre de difficultés, et fait à la fin de l'année 2021, l'objet d'un mandat ad hoc en vue d'une renégociation commerciale avec

] REPRESENTANT (s) : Maître Jean-Baptiste RENOU DEFENDEUR (s) : L'entrepreneur Individuel [H] [O] - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): INERVENANTS VOLONTAIRES : Q BEEURO PESA/NV (SAEEE) - [Adresse 3] REPRESENANT

, et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2025J40 ENTRE * SA [Localité 1] SOUFFLET [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y]

Maître [G] [P] et, mandataire judiciaire, la société MJ ALPES représentée par Maître [N] [U].

Elle justifie cette demande en s'appuyant sur les clauses du contrat de crédit-bail qui lui confèrent un mandat pour exercer tous droits et actions en garantie contre le vendeur.

La cause a été entendue à l'audience du 05 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JOUVE, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le juge susnommé

Le Tribunal, après appel des parties, constate l'absence de Madame [L] [R] [X] [N], qui n'était ni présente ni représentée à cette audience.

En présence du ministère public représenté par Mme BREBION-GUERRIN Céline, substitut Délibérée par les mêmes juges.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JUGEMENT DU 13 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 14/02/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Luc DESJONQUERES, Madame

par Monsieur Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République Adjoint REPRESENTANT DES SALARIES : Les salariés sont représentés par Madame [C] [Y] POLLICITANT : LA SOCIETE AA INVESTMENTS (HK) LIMITED,

* Pour Madame [R] [X] divorcée [V] : En réponse, dans ses dernières conclusions, Madame [R] [X] divorcée [V] [R] représentée par Maître Thomas MOLINS Avocat (SCP Claude ANNAY) demande de : * Vu les

Le capital social de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES est détenu à hauteur de 51 % par la société ACTIONS, représentée par Monsieur [J] [O], 15,67 % par la société LS INVEST, représentée par Madame

La société ANEO est une SARL spécialisée dans l'installation d'équipements thermiques et de climatisation.