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283 résultats pour « manuscrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd3979cdc6046d47bf6324

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les souches peuvent être déposées sur le terrain ad hoc du propriétaire * Une redevance de 2,50€ /m3 sera versée au propriétaire par l'entreprise Une mention manuscrite, ajoutée dans les « Points particuliers

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69e8a8a2cdc6046d471f6102

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

relève que : * la lettre de mission du 1er septembre 2020 est établie entre [N] et [P] et que Mr [Z] la signe en tant que Président de la SASU, * Cette lettre de mission fait l'objet d'un ajustement manuscrit

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd73cdc6046d4717ee8c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [B] [Y] a signé sous la mention « bon pour aval » qu'il a lui-même reproduite de manière manuscrite ; Sous cette mention ne figure aucune référence à la société qui a souscrit le billet à ordre

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

que Madame [A] [K] et Monsieur [L] [K], dans leur engagement de cautionnement solidaire par une personne physique à la garantie du crédit signé le 15 mai 2018, reconnaissent dans leurs écritures manuscrites

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a914b3cdc6046d478e7ceb

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

le tribunal notera que Madame [F] [K], dans « son engagement de cautionnement solidaire par une personne physique à la garantie d'un crédit » signé le 15 octobre 2021, reconnaît dans ses écritures manuscrites

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69de0757cdc6046d472f0446

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Aucune mention manuscrite distincte n'a été ajoutée pour clarifier l'engagement personnel.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de8714cdc6046d473c3e76

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[Y] [Q] s'est porté caution solidaire dudit prêt le 3 août 2021 en apposant la mention manuscrite légale suivante : « En me portant caution de la société AECS… dans la limite de 48 000,00 euros… je m'engage

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c22bcdc6046d47a68dfd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

sur des jurisprudences de la Cour de cassation pour soutenir que l'engagement d'aval, pour être valable, doit respecter des conditions de forme et notamment que la lettre de change porte la mention manuscrite

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc6acdc6046d47f09f24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de 170.000 € signé entre les parties en date du 12 novembre 2015, indiquant dans la clause « GARANTIE » que Mme [I] [D] [F] se porte caution dans la limite de 102.000 € ne comporte pas la mention manuscrite

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [I] [B] ayant renoncé au bénéfice de discussion, selon la mention manuscrite inscrite dans l'acte de cautionnement qu'il a souscrit, la BPM est recevable à poursuivre la caution, en application

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55f91cdc6046d47d749ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté. » ; En l'espèce, il convient de rappeler que la mention manuscrite

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bf0dcdc6046d47afa6f0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En l'absence de mention manuscrite du paiement des intérêts dans le contrat, cette obligation n'est pas prouvée.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bfb6cdc6046d47afb1ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En l'absence de mention manuscrite du paiement des intérêts dans le contrat, cette obligation n'est pas prouvée.

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TCOM

Chambre 3

69bd0e2bcdc6046d474e3ea0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

De plus, les cautions signées en 2009 ont été renouvelées par Monsieur [I] [D] en 2016 confirmant ainsi sa connaissance de ce produit bancaire et de ses conséquences comme en atteste la mention manuscrite

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TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* ACTIFS DE LIBELLULE a également fait évoluer son projet tout au long de la relation contractuelle : rampe PMR (devis n°135 de 6.425,40 € TTC accepté avec mention manuscrite "OK pour le surcoût"), modifications

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Que la renonciation au bénéfice de division, en matière de cautionnement souscrit par une personne physique au profit d'un créancier professionnel avant 2022, devait faire l'objet d'une mention manuscrite

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TCOM

REFERE

69dec580cdc6046d47410155

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[A] [R] est régulier, comporte les mentions manuscrites et est dûment signé. Il est clairement indiqué dans cet acte que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2bcb3cdc6046d4708a07c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En conséquence, les mentions manuscrites de la caution revêtent les termes et sommes adéquates et sont en tous points conformes, il y a donc lieu de déclarer l'acte de cautionnement parfaitement valable

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e91424cdc6046d472c7a0d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

contrat de prêt détaille le montant du financement, les conditions financières et les conditions de remboursement, y compris les garanties prises, * les engagements de caution comportent les mentions manuscrites

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e937dacdc6046d472f0f0d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[N] [U] réplique que : * Les deux attestations que verse Mme [K] ne sont pas recevables car elles n'ont pas de valeur probante, elles ne sont pas manuscrites et les cartes d'identité des déclarants ne

Source officielle